Le Sénat vote la PMA pour toutes, mais pas le remboursement pour toutes

  Le Sénat, à majorité de droite, a voté mercredi 22 janvier au soir, l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, mesure emblématique du projet de loi bioéthique, mais veut limiter son remboursement par la Sécurité sociale aux PMA à caractère "médical". Les sénateurs ont voté à 160 voix contre 116 le premier article de ce texte, qui consacre une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, avec l'élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Les LR ont majoritairement voté contre l'article (87 contre 22), tout comme l'Union centriste (20 contre 14) alors que les groupes de gauche et LREM ont dans l'ensemble soutenu la mesure. Portée par la droite, la limitation du remboursement aux PMA fondées sur "critère médical", après constatation d'une infertilité, modifie toutefois significativement le projet de loi voté à l'Assemblée mi-octobre. De facto, cela conduirait à priver de prise en charge les lesbiennes et les femmes seules, une atteinte "au principe d'égalité et de solidarité" dénoncée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. 

Les choix posés par le #PJLBioéthique sont ceux de l’équilibre entre le possible et le souhaitable : ce sont des choix que nous faisons tous ensemble, à l'@AssembleeNat et au @Senat.

— Agnès Buzyn (@agnesbuzyn) January 21, 2020

Le sujet a donné lieu à de vifs échanges juste avant le vote de l'article 1. "Je ne vois pas la légitimité d'un financement par l'assurance maladie de quelque chose qui ne relève en aucun cas d'une indication médicale", a soutenu Philippe Bas le président LR de la commission des Lois. Les sénateurs opposés à l'extension de la PMA ont également dégainé leurs arguments : risque de...

"glissement" vers la GPA (gestation pour autrui), questionnement sur la parentalité et le fait d'"organiser la fabrication d'orphelins de père" (Jean-Pierre Leleux, LR), crainte de marchandisation ou encore "première artificialisation de la création de la vie" (Alain Richard, LREM).    

  Opposition au double don de gamètes       Parmi les autres ajustements apportés au texte, les sénateurs se sont prononcés contre "le double don" de gamètes, une mesure défendue par le gouvernement pour autoriser le recours à la fois à un don d'ovocyte et à un don de sperme dans le cadre d'une PMA. Les LR y ont vu "une rupture du lien biologique" avec les parents, alors qu'Agnès Buzyn soutient une réponse aux situations de "double infertilité" dans les couples. En amont de la démarche de PMA, ils ont également ajouté au principe d'une évaluation médicale et psychologique, une "évaluation sociale". Des sénateurs de gauche ou LREM ont tenté en vain de supprimer cette "évaluation". L'Assemblée avait voté sans difficulté en faveur du double don lors de la première lecture de ce projet de loi bioéthique et devrait en toute logique revenir sur le vote du Sénat sur ce point.

  Pas de PMA post-mortem Comme les députés, les sénateurs ont aussi rejeté de peu la PMA post mortem. Autorisée dans certains pays, elle permet aux femmes de poursuivre un processus de PMA malgré le décès de leurs conjoints. L'examen du projet de loi doit se poursuivre sur deux semaines, avant un vote sur l'ensemble du texte le 4 février. Une deuxième lecture sera ensuite organisée à l'Assemblée nationale et au Sénat, les députés ayant au final le dernier mot. Le remboursement de la PMA pour toutes les femmes sera sans nul doute réintroduit dans le texte par les députés.   [avec AFP]