Le "choc de simplification" ? Une inflation réglementaire pour les médecins

29/03/2017 Par Catherine le Borgne

Le Gouvernement vient de dresser le bilan de l'action du Conseil de la simplification, instauré en 2014. Mais à la lecture du SML, le choc de simplification s'est plutôt traduit par une inflation bureaucratique inédite, y compris en ligne.

Le SML tient à rappeler que l'instance spécifique, réunissant les caisses d'assurance maladie, l'Etat et les représentants des médecins libéraux, ne s'est réunie qu'une fois depuis sa constitution en 2011. De plus, découlant de la loi de Santé, une "multiplication des textes et règlements" liés à sa mise en œuvre ont "conduit à une inflation bureaucratique dans laquelle il devient difficile de se retrouver" dénonce-t-il. Pour le syndicat, cette inflation chronophage est "insupportable", d'autant plus qu'elle est sans contrepartie financière. "Trop souvent, l'assurance maladie confond simplification et formalités en ligne", critique le SML, en citant particulièrement les formulaires complexes d'accidents ou arrêts de travail ou les protocolisations type Paerpa pour les personnes âgées. Ceci supposant évidemment que tous les médecins sur le territoire puissent accéder à un réseau internet très haut débit, "ce qui est loin d'être le cas". Le syndicat demande la réactivation urgente de l'instance de simplification administrative spécifique à la santé, et réclame l'abandon de la généralisation du tiers payant et la transformation du prélèvement à la source en une mensualisation de l'impôt sur le revenu, "pour épargner des calculs supplémentaires et complexes aux praticiens qui n'ont ni le temps ni les moyens".

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Stéphanie Beaujouan

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