Budget de la Sécu pour 2024 : le 49.3 enclenché sur la partie dépenses
Ce lundi soir, peu avant minuit, la Première ministre, Elisabeth Borne a une nouvelle fois déclenché le 49.3 concernant cette fois-ci la partie “dépenses” du budget de loi de la Sécurité sociale pour 2024. "Malgré notre volonté de dialogue, aucun groupe d'opposition n'a souhaité dévier de sa ligne : refuser de voter un budget, quel qu'il soit", a évoqué la Première ministre devant l’Assemblée nationale. "J'agis dans l'intérêt du pays et je prends mes responsabilités", avait-elle assuré plus tôt, expliquant que son budget prévoit "une nouvelle hausse des moyens" tout en "garantissant la soutenabilité financière de notre modèle". C’est la quinzième fois depuis le début de son mandat que la Première ministre fait usage du 49.3, engageant alors la responsabilité du Gouvernement, et le quatrième depuis la reprise des travaux parlementaires. Mathilde Panot, présidente du groupe Le France Insoumise (LFI), a annoncé qu’elle allait déposer une motion de censure, même si le texte a tout de même peu de chances d’aboutir sans le vote des Républicains. “Ce quinzième 49.3 apparaît comme la conclusion logique d’un Gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple. Aucune surprise, mais toujours la même saveur âpre d'autoritarisme. Pour défendre la Sécurité Sociale, nous censurerons le Gouvernement”, a-t-elle écrit sur X (anciennement Twitter).
Ce 15ème 49-3 apparait comme la conclusion logique d’un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple.
Aucune surprise, mais toujours la même saveur âpre d'autoritarisme.
Pour défendre la Sécurité Sociale, nous censurerons le gouvernement.#DirectAN pic.twitter.com/T2yiEMemmf— Mathilde Panot (@MathildePanot) October 30, 2023
L’examen de cette éventuelle motion de censure pourrait avoir lieu au plus tôt ce jeudi, indiquent nos confrères de l’AFP. Si cette dernière est rejetée, l’ensemble du budget de loi de la Sécurité sociale serait alors officiellement adopté en première lecture, permettant son passage au Sénat car avant de dégainer un 49.3 sur la partie dépenses, la partie “recettes” du budget de loi de la Sécurité sociale a déjà été adoptée en première lecture. Les deux motions de censure qui avaient été déposées ont été rejetées. La première venant du groupe LFI, du Parti communiste et d’Europe-Ecologie les Verts, le texte a reçu 223 voix sur les 289 nécessaires. Et la deuxième provient du groupe Rassemblement national, qui, elle, a recueilli 88 voix. Trois articles consensuels adoptés Avant que le 49.3 soit dégainé par Elisabeth Borne, les députés ont cependant pu étudier plusieurs mesures concernant la partie “dépenses”. Trois articles consensuels ont été adoptés : le déploiement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les établissements scolaires ; la gratuité des préservatifs en pharmacie pour les moins de 26 ans ; le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans. Les amendements intégrés au budget de la Sécu
En faisant usage du 49.3, le Gouvernement a la possibilité d’intégrer des amendements dans le texte où il engage sa responsabilité. "Au total, nous allons reprendre 250 amendements : 100 de plus que l'année dernière !", a précisé la Première ministre. Parmi les amendements intégrés, trois concernent les femmes enceintes comme le dépistage du cytomégalovirus, une expérimentation de trois ans sur le parcours de soin lié aux “dépressions port-partum", ainsi qu’un délai de carence pour les femmes bénéficiant d’un arrêt de travail indemnisé après une interruption médicale de grossesse. Concernant le cannabis thérapeutique, le Gouvernement avait déjà fait savoir qu’il souhaitait, grâce à un amendement, lui octroyer un “statut temporaire”. Ce dernier a été intégré au texte. Tout comme le financement forfaitaire du traitement du cancer par radiothérapie. Enfin, un amendement prévoit d’autoriser les professionnels de santé exerçant en établissement scolaire à adresser les enfants victimes de harcèlement au dispositif MonSoutienPsy, permettant le remboursement par l’Assurance maladie, de consultations chez un psychologue. [Avec l’AFP et Francetvinfo.fr]
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