Arrêts maladie : le Gouvernement abaisse le plafond des indemnités journalières
Un décret paru ce jeudi 20 février au Journal officiel vient abaisser le plafond de revenus pris en compte dans le cadre du calcul des indemnités journalières versées par la Sécu en cas d'arrêt maladie.
Par cette mesure, le Gouvernement espère économiser entre 400 et 600 millions d’euros. A partir du 1er avril 2025, le plafond des indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance maladie en cas d’arrêt maladie va baisser. Aujourd'hui, lorsqu'un salarié du privé est en arrêt maladie, la Sécu prend en charge son salaire à hauteur de 50% du salaire brut dans la limite de 1,8 Smic. Bientôt, cette indemnité sera plafonnée à 1,4 Smic, selon un décret paru hier.
"Concrètement, l’indemnité journalière maximum de la Sécurité sociale passerait ainsi de 53,31 euros brut à 41,47 euros brut par jour d’arrêt maladie, soit une baisse de plus de 20%", indique le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), dans un communiqué. Les entreprises devront donc mettre un peu plus la main à la poche pour garantir à leur salarié un maintien de rémunération à hauteur de 90% minimum. Mais tous les salariés ne seront pas assurés d'avoir cette compensation.
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En effet, tous les salariés ne sont pas éligibles au complément de salaire. "Entre 1 et 5 ans dans l’entreprise, le maintien de votre salaire est assuré pendant 60 jours : 30 jours indemnisés à hauteur de 90% de votre rémunération, puis 30 jours à 66,6%. Plus vous avez d’ancienneté, plus cette durée d’indemnisation s’allonge. Un salarié avec plus de 31 ans d’expérience dans la même entreprise peut ainsi bénéficier d’un maintien de salaire sur 180 jours, dont 90 jours à 90% et les 90 suivants à 66,6%", précise Capital.
"La baisse du montant des indemnités journalières aurait un effet direct sur le pouvoir d’achat des Français et en particulier des plus jeunes et des plus fragiles. Seraient ainsi directement concernés les jeunes en CDD ou dans leurs premiers mois d’activité ou encore les salariés ne bénéficiant pas encore d’un régime de prévoyance collective. Ceux-ci pourraient voir leur revenu baisser en cas d’arrêt de travail jusqu’à un montant de 360 euros brut par mois", calcule le CTIP.
"Au-delà, cette mesure pèserait fortement sur les prestations des organismes de prévoyance collective, à commencer par les institutions de prévoyance, principaux acteurs de la couverture des salariés en arrêt de travail", s'inquiète encore le CTIP, qui souligne que cette "cette augmentation des prestations purement financière et décorrélée du risque conduirait ces organismes qui, de par leurs statuts, ne peuvent être en déficit, à une augmentation des cotisations à la charge des entreprises et des salariés".
"C’est une mesure brutale. Elle ne cherche ni à comprendre ni à agir sur les causes de la hausse des arrêts maladie. Cet abaissement va toucher les salariés les plus fragiles, notamment les travailleurs en arrêt supérieur à 90 jours sans prévoyance, les salariés du particulier employeur et les salariés avec peu d’ancienneté et donc non couverts", alertait déjà la CFDT en octobre dernier.
En outre, pour les fonctionnaires, à partir du 1er mars 2025, les trois premiers mois d’arrêt maladie seront désormais indemnisés à 90% de leur traitement, contre 100% actuellement. Au-delà de trois mois d’arrêt, il n’y aura pas de changement, les fonctionnaires continueront de percevoir la moitié de leur traitement pendant les neuf mois suivants. Une mesure adoptée dans le budget de l'Etat pour 2025, et qui devrait permettre d'économiser 900 millions d'euros par an.
[avec Capital et Le Parisien]
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