Le Sénat ampute le budget de l'AME de 200 millions d'euros
Avec l'appui du Gouvernement, les sénateurs ont approuvé ce lundi 2 décembre une baisse de 200 millions d'euros du budget alloué à l'aide médicale d'Etat (AME).
Ce lundi, alors que le Premier ministre déclenchait l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote du Parlement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les sénateurs, eux, poursuivaient l'examen d'un autre texte clé : le budget de l'Etat. Si les débats risquent d'être interrompus dans l'éventualité où le Gouvernement, visé par une motion de censure, venait à tomber cette semaine, plusieurs mesures ont été adoptées hier.
Ainsi, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté en faveur d'une réduction du budget de l'aide médicale d'Etat (AME) de 200 millions d'euros, sur un total de 1,32 milliard. "Un montant en hausse de 9,2% par rapport à la loi de finance initiale pour 2024", a souligné dans l'hémicycle le sénateur Vincent Delahaye (Union centriste), auteur de l'amendement visant à minorer ce budget, qui a été adopté par 201 voix contre 126, malgré l'opposition de la gauche et des macronistes.
"Cette proposition est une première réponse pour juguler une dépense qui ne cesse de croître chaque année", a salué la sénatrice LR Marie-Do Aeschlimann.
Sur le fond, la chambre haute du Parlement n'a pas procédé à une réduction du panier de soins de l'AME – une demande tenace de la droite et de l'extrême droite. L'amendement prévoit de modifier la prise en charge de prestations "non-urgentes", qui seraient désormais conditionnées à un "accord préalable" systématique des CPAM. "Actuellement, le régime d’accord préalable n’est appliqué qu’au cours des neuf premiers mois d’admission à l’AME", souligne Vincent Delahaye, dans l'objet de son amendement.
Néanmoins, la droite et le centre ont appelé à aller plus loin dans les prochaines semaines. A la tribune, la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a réaffirmé l'"utilité sanitaire réelle" de l'AME. "Sa suppression aggraverait davantage la pression sur les services d'urgences et, à plus long court, entraînerait une hausse de la dépense en soins relevant d'une détérioration de l'état de santé" des sans-papiers, a-t-elle déclaré. Toutefois, a-t-elle ajouté, "nous continuerons de faire évoluer ce dispositif et de l'améliorer", sur la base du rapport Evin-Stefanini.
"Comme le Premier ministre l'a indiqué, il doit également y avoir une maîtrise des dépenses de l'AME, comme toutes les autres dépenses publiques, a poursuivi la locataire de l'avenue de Ségur, rendant un avis favorable à l'évolution proposée par les sénateurs. […] Dans le contexte actuel d'effort collectif, l'AME ne fera pas exception."
Aide médicale d’Etat : « Nous continuerons de faire évoluer ce dispositif et de l'améliorer. Comme le Premier ministre l'a indiqué, il doit également y avoir une maîtrise des dépenses de l'AME, comme toutes les autres dépenses publiques », s'engage la ministre @GDarrieussecq pic.twitter.com/MfeEPsoX4z
— Public Sénat (@publicsenat) December 2, 2024
Jeudi dernier, dans un entretien accordé au Figaro, le Premier ministre – aujourd'hui sur un siège éjectable – annonçait qu'il engagerait "dès l'an prochain une réforme de l'AME pour éviter les abus et les détournements", en réduisant "sensiblement" le panier de soins pris en charge. Une annonce vivement critiquée par la gauche. "Le Gouvernement a voulu sacrifier l'aide médicale d'État pour satisfaire l'extrême droite. Il aura la censure et le déshonneur", s'indignait ainsi le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner.
"Quand j'entends le Gouvernement dire qu'il envisage dans sa générosité de baisser l'AME de 200 millions, je me dis que l'on se moque du monde, surtout quand dans le même temps il envisageait de dérembourser des médicaments. Ça n'est pas admissible", a de son côté réagi la cheffe des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen.
En 2024, l'enveloppe de l'AME prévue par l'État représentait environ 0,5% des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu. En outre, selon une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), 51% des personnes éligibles bénéficient réellement de l'AME.
[avec AFP et Public Sénat]
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