Traçage, secret médical, dépistage : Comment vont fonctionner les brigades sanitaires

Lors d’une conférence de presse organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale, le directeur général de l’Assurance maladie a détaillé les modalités entourant le dispositif des brigades sanitaires. Le décret permettant leur lancement a, par ailleurs, été publié ce mercredi 13 mai.     Avec un léger retard lié à une promulgation tardive de la loi sur l’état d’urgence sanitaire, le contact-tracing a pu débuter ce mercredi 13 mai. Un décret permettant son lancement est paru ce matin au Journal officiel. Lors d’une conférence de presse organisée par l’Ajis, le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam), Nicolas Revel, a souhaité apporter des précisions quant à la mise en place de ce dispositif. “Même si l’ampleur est inédite, ce dispositif s’appuie sur les fondamentaux des approches épidémio dans la lutte contre les maladies infectieuses graves, avec toujours une notion d’enregistrement et de déclaration obligatoire”, a-t-il expliqué, précisant que 34 maladies sont aujourd’hui en France à déclaration obligatoire. Remonter les chaînes de contamination, contacter des personnes, les protéger, demeurent toutefois des pratiques communes dans ce type de situation sanitaire, selon Nicolas Revel. Les médecins de ville, notamment les généralistes, seront en effet en première ligne pour détecter les cas de Covid ou les cas contacts. Un recensement des médecins qui accepteraient de prendre en charge des patients Covid en plus de leur patientèle vient, par ailleurs, d’être réalisé. L’Assurance maladie réfléchit à mettre en place un numéro d’appel pour permettre à des patients touchés par le virus et sans médecin traitant d’être orientés. L’Assurance maladie prendra la main dans un deuxième niveau et travaillera en “lien étroit” avec les Agences régionales de santé, qui assureront le niveau 3 c’est-à-dire “la gestion des cas complexes”.

  Contact Covid et Sidep Le traçage des cas contacts s'appuiera sur deux fichiers complémentaires : Contact Covid, permettant de relier le praticien à l’Assurance maladie, et Sidep qui contiendra les résultats des tests PCR. Ce dernier permettra notamment...

de remonter des données épidémio sur les réalités du virus et de sa circulation. Mais aussi de sécuriser le contact-tracing “en permettant de voir si dans un département donné toutes les personnes ayant eu un résultat positif sur un PCR sont bien intégrées dans une recherche de cas contacts”, explique Nicolas Revel. “Les patients ne sont contraints à rien”, a toutefois martelé le directeur de la Cnam. Si l’enregistrement des cas positifs est obligatoire, il a assuré qu’il n’y avait de forme de régime juridique contraignant ou de sanctions en cas de refus de répondre aux demandes d’identification de cas contacts. “De même, les personnes ‘contacts’ que l’Assurance maladie appelle ne sont pas tenues de mettre en oeuvre ce que nous leur suggérons de faire. Elles peuvent même demander à ce que leur nom soit supprimé de Contact Covid”, note Nicolas Revel. La personne malade pourra elle aussi décider de ne pas communiquer son identité à la personne dite contact. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a par ailleurs annoncé ce mercredi qu'elle "diligentera des contrôles" pour s'assurer que toutes les précautions sont prises pour éviter les dérives dans les fichiers des malades du Covid et de leurs contacts. Elle souhaite notamment que ces fichiers permettent une traçabilité de leurs consultations pour repérer les abus et les sanctionner.

  6.500 collaborateurs Au total, 6.500 collaborateurs de l’Assurance maladie seront mobilisés au sein des brigades sanitaires qui s’occuperont du contact-tracing. Dans chaque département...

4.500 personnes - tenues au secret médical - seront ainsi présentes chaque jour, de 8 h à 19 h. Les profils seront variés : médecins, infirmières, caisse primaire, personnels des centres d’examen de santé, ou du service social. Dans cette “course contre la montre”, la réactivité de tous les acteurs sera indispensable note Nicolas Revel. L’accès aux tests et le rendu des résultats devront être effectués dans les plus brefs délais. Au vu du retard de lancement de Contact Covid, les généralistes sont invités à déclarer dès aujourd’hui les résultats des tests PCR réalisés ce lundi 11 et mardi 12 mai.   Le forfait de 2 à 4 euros enterré Alors qu’il était initialement prévu que les généralistes perçoivent une rémunération supplémentaire, allant de deux à quatre euros, pour chaque cas contact signalé, un amendement du Gouvernement vient enterrer la disposition. “Nous avons discuté avec les syndicats médicaux et nous avons considéré qu’il fallait changer le mode de rémunération”, indique Nicolas Revel. Ce dernier s’est dit, par ailleurs, surpris voire choqué par la polémique autour de cette rémunération, parfois partagée au sein du corps médical. “Ça a été transformé en idée que nous avions instauré une forme de prime à la délation des personnes contacts”, regrette-t-il. Comme si, si on devait aller au bout de cette réflexion, on pouvait laisser penser que des médecins allaient inventer des personnes contacts pour gagner deux ou quatre euros de plus.”

Deux cas de rémunération ressortent des discussions. Selon le directeur général de la Cnam, il a été décidé que le médecin qui prendrait en charge le malade et son cercle familial pourrait bénéficier d’une consultation majorée à 55 euros. S’il souhaite prendre du temps supplémentaire pour...

faire une recherche de contact en dehors du cercle familial, Nicolas Revel envisage que le praticien puisse compter une consultation supplémentaire à 25 euros. “J’ai demandé au ministère que nous puissions prendre en charge l’une et l’autre à 100% pour favoriser le tiers-payant”, ajoute-t-il, précisant que la téléconsultation sera probablement privilégiée dans le second cas. Concernant la rémunération des pharmaciens, Nicolas Revel a indiqué que ces professionnels bénéficieront d’“un honoraire de dispensation lié aux masques retirés par des personnes malades ou des cas contacts de deux euros par distribution pour une période de 14 jours”. Un centime par masque distribué sera également versé pour permettre de tracer et d'enregistrer les quantités.   Tests virologiques en “premier rang” Une fois les informations sur les patients et leur cercle familial transmises à l'Assurance maladie, les brigades seront chargées de contacter une à une les personnes recensées et devront aussi identifier les "sujets contacts" potentiels.  Celles-ci seront invitées à s’isoler le temps de réaliser leur test PCR, qui sera réalisé une semaine après le contact avec la personne malade, précise Nicolas Revel. Comme souhaité par le syndicat MG France, un deuxième test PCR pourra être réalisé dans le cas des personnes “hyper symptomatiques”.

Par ailleurs, Nicolas Revel a expliqué qu’un recours progressif aux tests sérologiques était envisagé, même si les tests virologiques resteront “au moins dans les premiers temps”, les tests de “premier rang”. Au total, la capacité actuelle est de 700.000 tests par semaine.