Un ratio minimal de soignants par patient : la proposition de loi bientôt à l'Assemblée nationale

Adoptée en février 2023 au Sénat, la proposition de loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé devrait bientôt faire son entrée à l'Assemblée nationale. La gauche a annoncé, mardi 29 octobre, vouloir faire examiner ce texte à l'Assemblée d'ici décembre. Celui-ci doit restaurer des conditions d'exercice "décentes" à l'hôpital.

Si ce texte est adopté, la Haute Autorité de santé (HAS) devra donc établir sous deux ans un référentiel sur le ratio minimal de soignants nécessaires par type d'activité et par lit ouvert. Une solution visant à garantir "la qualité et la sécurité des soins", a expliqué le sénateur socialiste et médecin Bernard Jomier, à l'origine du texte, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Le Gouvernement devra, ensuite, fixer des ratios par décret, pour cinq ans. Mais le dispositif sera "souple" : les établissements pourront "l'adapter" en fonction de la charge de soins des professionnels, et l'appliquer "progressivement, sur plusieurs années", a ajouté le sénateur, généraliste de profession.

Les parlementaires de gauche souhaitent donner un coup d'accélérateur à cette proposition de loi, validée au Sénat par 256 voix contre 16. Le texte sera donc examiné "rapidement" dans l'hémicycle, au plus tard lors de la niche parlementaire du PS prévue le 12 décembre, ont-ils assuré.

 

Pas de nouvelles fermetures de lits

Outre les conditions de rémunération, les soignants expliquent qu'ils doivent s'occuper de "plus en plus de patients, de plus en plus vite", en raison des contraintes budgétaires, leur donnant le sentiment de "devenir maltraitants", a indiqué Bernard Jomier. "Il faut renverser le paradigme", a-t-il insisté.

Alors que les détracteurs de cette proposition craignent que celle-ci ne renforce les fermetures de lits, le non-respect des ratios n'entraînera pas de telles fermetures, rassure le sénateur ; dans ce cas, l'établissement devra le signaler à l'agence régionale de santé, permettant ainsi un "suivi des difficultés". "La fermeture de lits, c'est la situation actuelle. Cette PPL entrainera [en réalité] des retours de personnels donc des réouvertures de lits parce qu'elle n'est ni brutale, ni uniforme", insistait Bernard Jomier en février 2023 dans une interview accordée à Egora, précisant que l'application de ce texte devra se faire progressivement.

L'instauration de ratios dans certains pays étrangers - notamment en Australie ou en Californie - a permis un "retour" des personnels et a engendré des "économies" sur le long terme, grâce à une diminution des complications, retours à l'hôpital ou consommation de médicaments, a observé ce mardi la députée écologiste Sabrina Sebaihi.

Pour le collectif inter-hôpitaux et le syndicat d'infirmières hospitalières SNPI, invités par les élus lors de cette conférence de presse, ces évolutions sont de nature à "faire revenir" de nombreux professionnels, notamment parmi les 50 000 infirmières qui ont quitté l'hôpital depuis 2020.

[avec AFP]