Baisse "brutale" des tarifs de la biologie : les laboratoires d’analyse seront en grève du 20 au 23 septembre

Les biologistes se préparent à un nouveau bras de fer avec la Cnam. Alors que le volume des actes de biologie est en hausse de 5,5% depuis le début de l’année 2024, l’Assurance maladie souhaite baisser les tarifs de certains actes (tel que le dosage de l’hémoglobine glyquée) pour contenir les dépenses à hauteur de l’enveloppe de 3,784 milliards d’euros prévue cette année dans le cadre du protocole d’accord signé en juillet 2023.

Les syndicats de biologistes libéraux et hospitaliers s’insurgent contre une baisse qu’ils qualifient de brutale et unilatérale, estimée à près de 10%. Un chiffre démenti par la Cnam, qui assure que "le montant des baisses proposées correspond à 3,1% de l’enveloppe prévue par le protocole pour 2024". "La situation que nous connaissons aujourd'hui est parfaitement connue de tous depuis l'automne 2023" et "les partenaires ont échangé à de nombreuses reprises" à ce sujet, souligne par ailleurs Thomas Fatôme, directeur de la Cnam, dans une lettre adressée ce jeudi 29 août aux présidents de syndicats. "Il n'est pas possible de présenter la démarche de l'Assurance maladie ces derniers mois comme unilatérale."

"La biologie médicale ne peut pas financer seule l’accroissement des examens biologiques qui sont prescrits, et qui est en lien avec le vieillissement de la population et les progrès médicaux", défendent les syndicats, qui ne réclament pas de "financement supplémentaire", mais un "partage juste et équitable de l’accroissement des volumes". De son côté, la Cnam assure n’attendre "aucun effort supplémentaire par rapport aux éléments prévus dans le protocole", mais "demande simplement le respect des termes du protocole signé l’année dernière".

Pas d’arrêt des remboursements en décembre

Pointant les efforts déjà consentis par la profession (baisses des tarifs, diminution de la lettre clé…) ces dernières années dans un contexte de forte hausse des charges, les syndicats tirent la sonnette d’alarme : "En ville comme à l’hôpital, la situation financière est déjà fortement dégradée, et cette baisse aura un impact majeur sur l’organisation des soins et la prise en charge des patients". Le "projet funeste" de la Cnam conduira à la fermeture de laboratoires de proximité dans des zones rurales déjà concernées par les déserts médicaux, la fermeture des établissements l’après-midi et le samedi, ou encore l’arrêt de certains examens "utiles aux patients mais réalisés à perte".

Les syndicats redoutent par ailleurs un "shutdown" avec une fermeture totale des laboratoires qui pourrait intervenir dans le courant du mois de décembre quand l’enveloppe prévue pour 2024 sera "épuisée" et que "les examens ne pourront plus être pris en charge". Une information vivement démentie par la Cnam : "Il n’est évidemment pas question de fermeture des laboratoires de biologie en décembre et d’arrêt des remboursements des examens le 15 décembre. Il est ainsi très dommageable de favoriser la peur de cette manière. Les remboursements ne sont pas sur des crédits budgétaires et il n’est pas question de les interrompre". 

Un niveau de rentabilité "très élevé"

Dans sa lettre, Thomas Fatôme regrette "la reprise des menaces de grève, telles que déjà formulées à l'automne 2022, qui ne font que pénaliser les assurés sociaux. Elles sont incompréhensibles pour un secteur qui continue d'afficher un niveau de rentabilité très élevé, dans un contexte où le déficit de l'Assurance maladie reste, lui, très massif". Assurant la biologie médicale de son soutien et invitant les syndicats à reprendre le dialogue, le directeur de la Cnam prévient néanmoins que ces niveaux de cotation "auront vocation à être rediscutés au début de l'année 2025, en fonction des dynamiques constatées".