C'est officiel : le forfait structure 2022 des médecins ne sera pas conditionné à l'exercice coordonné

11/01/2023 Par Sandy Bonin
La décision était attendue avec appréhension par la moitié des médecins pas encore en exercice coordonné. En effet, l'engagement dans cette voie était devenu, cette année, l'un des pré-requis pour toucher le forfait structure. L'Assurance maladie vient d'annoncer que cet indicateur restera optionnel pour 2022.
 

"Au regard du déploiement progressif des structures d’exercice coordonné sur le territoire, en particulier des CPTS, il a été décidé à titre exceptionnel pour l’année 2022, que l’indicateur 'valoriser la prise en charge en exercice coordonné' resterait optionnel. Ainsi, les médecins qui n’ont pas été en mesure de valider cet indicateur au cours de l’année 2022 ne seront pas pénalisés sur l’atteinte de leur volet 1 du forfait structure et pourront bénéficier de la rémunération dès lors qu’ils valident les 5 indicateurs socles du volet 1", vient d'indiquer l'Assurance maladie à Egora. C'est une victoire pour les médecins et leurs syndicats. Ces derniers alertaient depuis plusieurs mois sur l'obligation de travailler en exercice coordonné pour toucher leur forfait structure, alors que la moitié des praticiens n'avaient pas sauté le pas. En effet, au 31 janvier 2022 "38 500 médecins libéraux ont déclaré être en exercice coordonné, dont 25 600 médecins généralistes et 12 900 médecins spécialistes, sur un total de 110 à 120.000 médecins libéraux", calculait le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes CSMF sur Egora en avril dernier.

A compter du 10 janvier, les médecins ont un mois pour déclarer leurs indicateurs afin de pouvoir toucher leur forfait structure pour l'année 2022. Les médecins déjà inscrits dans une démarche d’exercice coordonné seront valorisés au titre de cet indicateur à hauteur de 120 points supplémentaires dès lors qu’ils valident les 5 indicateurs socles du volet 1.

Au titre de l'année 2021, les médecins avaient touché en moyenne 3.946 euros de forfait structure. Pour rappel, ce forfait est calculé selon le niveau d’atteinte des indicateurs, annuellement au 31 décembre de chaque année et selon un système de points (7 €/point). Le forfait structure est composé de deux volets : l'équipement du cabinet et les démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients. Un 3ème volet est dédié, à l’aide de l’Assurance maladie, pour le recrutement d’un assistant médical. Les volets 2 et 3 sont accessibles si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints. Tout médecin ayant satisfait aux 6 indicateurs du volet 1 obtient 400 points. S’il remplit également la totalité des indicateurs du volet 2, il obtient 985 points supplémentaires, soit 1 385 points au total, équivalant à 9 695 euros au maximum.

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