La révision de la loi Bioéthique désormais entre les mains des députés

15/05/2018 Par Catherine le Borgne

Deux commissions de l'Assemblée nationale se mettent en ordre de marche pour la révision de la loi bioéthique, en entamant un cycle d'auditions sur des sujets allant de la recherche génétique à la procréation, ont annoncé lundi leurs deux présidentes.

"La bioéthique touche à des sujets complexes, sensibles, qui concernent tous les Français" et "il est du devoir de la représentation nationale de prendre le temps de la réflexion et de mener un travail collectif de fond", ont estimé dans un communiqué commun les présidentes LREM Brigitte Bourguignon (commission des Affaires sociales) et Yaël Braun-Pivet (Lois). Les deux premières auditions, mercredi, auront pour thèmes "De la bioéthique au droit de la bioéthique" et "Recherche génétique et recherche sur l'embryon", avec notamment pour invités les professeurs Alain Fischer, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France, et Antoine Magnan, président du Comité national de coordination de la recherche. D'autres auditions sont annoncées pour juin sur les thèmes des "Neurosciences, robotisation et intelligence artificielle" ainsi que "Procréation et société". "Ce cycle d'auditions vise ainsi à poser sereinement, objectivement et rigoureusement les termes de ce débat, afin qu'il soit le plus éclairé possible", ajoutent Mmes Bourguignon et Braun-Pivet. Le projet de loi qui doit permettre de réviser le texte de 2011 est attendu au Parlement à l'automne. Le processus de révision a été officiellement lancé avec l'ouverture, le 18 janvier dernier, par le Comité consultatif national d'éthique, des États généraux de la bioéthique. Dans cette phase de consultation du grand public, qui vient de s'achever, les thèmes de la procréation (PMA et GPA) et de la fin de vie ont particulièrement mobilisé. Le député LR Xavier Breton, membre de l'Entente parlementaire pour la Famille soutenu par 55 autres élus de son parti, avait demandé en avril la mise en place d'une mission d'information parlementaire "pour préparer" la loi sur la bioéthique. Au Sénat, la commission des Affaires sociales mène aussi des auditions depuis mars. [Avec l'AFP]

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