Etudiants en LAS recalés de médecine : leurs places finalement redistribuées aux Pass

Les étudiants en LAS2 et en LAS3* à la Sorbonne Université n'ont finalement pas obtenu gain de cause. Dans une décision, rendue le samedi 13 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé une précédente ordonnance du 5 juillet, qui suspendait le classement de l'université pour accéder aux études de santé, en particulier celles de médecine. La direction de la Sorbonne avait, en effet, engagé un recours en urgence contre la première ordonnance du tribunal.

Ces décisions font suite à une mobilisation des étudiants inscrits en LAS, qui s'estimaient lésés face à ceux inscrits en Pass. En juin, quatorze de ces élèves ont engagé un référé-suspension.

Ils dénonçaient, avant tout, l'instauration d'une note seuil (61/100) après leurs oraux de fin d'année, qui aurait entraîné le non-respect de l'égale répartition (50%) des places en études de santé entre les étudiants en LAS et en Pass. Cette règle est prévue par un arrêté et un décret du 4 novembre 2019, qui autorisent malgré tout des dérogations pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024.

Le 5 juillet, le juge du tribunal administratif de Paris leur a donné raison. Il estimait, en effet, que le jury de délibération de la Sorbonne Université avait indûment privilégié les étudiants inscrits en Pass au détriment de ceux inscrits en LAS. 48 places en médecine étaient alors en jeu ; ces dernières étant initialement réservées aux élèves en LAS, mais non pourvues en raison de l'instauration de la note seuil.

 

Un nouvel arrêté fondamental

Rappelant que le "jury est souverain", le Pr Bruno Riou souhaitait redistribuer ces places aux étudiants en Pass. Ils "sont également soumis à une note seuil", soulignait la semaine dernière le doyen de la faculté de médecine de la Sorbonne, auprès du Monde. Afin de débloquer la situation, il avait demandé une nouvelle audience auprès du tribunal administratif, qui s'est tenue le vendredi 12 juillet.

Le 13 juillet, le tribunal administratif de Paris a finalement mis fin à la suspension de la décision de l'université qui fixe le classement des filières santé, rapportent nos confrères d'AEF Info. Le juge permet, de ce fait, le report des 48 places non-pourvues par les étudiants en LAS – en raison de la note seuil – à ceux inscrits en Pass. Ces derniers pourront donc être un plus grand nombre à intégrer les études de médecine en septembre prochain.

Pour justifier cette décision, le tribunal s'est notamment appuyé sur un arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet – même date que la première ordonnance du juge – et venu autoriser la direction de la Sorbonne "à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours […] vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours" pour la rentrée prochaine. L'université pouvait donc déroger aux textes de novembre 2019, et ainsi appliquer un ratio d'admis inégal entre les étudiants.

Dans sa décision, le tribunal ne répond toutefois pas directement aux étudiants en LAS sur la question de l'instauration d'une note seuil, précise AEF Info.

Contacté par Egora, l’un d’entre eux nous a fait part de sa déception suite à cette décision. "On ne s’y attendait pas du tout, car notre avocate avait donné beaucoup d’arguments ", réagit-il, ce mardi 16 juillet. A la rentrée, il s’orientera finalement en études de pharmacie. D’autres de ses camarades intègreront les autres filières santé (hors médecine). "Un plan B" dont ne peuvent pas bénéficier tous les étudiants en LAS. "Les personnes dans le numerus de médecine [mais exclues en raison de la note seuil, NDLR] ont dû choisir une filière de secours", nous expliquait une autre de ces élèves, dans un précédent article. "Et il y a donc énormément de personnes en fin de classement, qui n'ont au final" aucune place en études de santé et se retrouvent sans solution.

*Licence avec accès santé (LAS) ; parcours d'accès spécifique santé (Pass).

[avec AEF Info et Le Monde]