Un médecin peut-il se retourner contre un patient en cas de plainte abusive ?
Si un médecin doit répondre de ses actes s’il a commis une faute, il doit aussi pouvoir contre attaquer si la mise en cause de sa responsabilité est abusive.
Le fait pour un malade de réclamer par voie judiciaire une indemnisation d’un préjudice, ou de déposer une plainte à l’Ordre ou une plainte pénale, n’est pas en lui-même une faute. Il en irait autrement si ces plaintes étaient engagées avec légèreté sur de prétendues fautes non démontrées, dans le seul but de nuire au professionnel de santé. Si un accident médical est toujours traumatisant pour un patient qui en est victime, pour un médecin, voir sa responsabilité recherchée est déstabilisant et peut vite tourner au cauchemar si cette mise en cause n’est pas justifiée et est médiatisée.
Sur le plan pénal, l’honneur et la carrière d’un médecin sont souvent mis à mal et le préjudice subi est parfois irrémédiable même si le praticien est finalement totalement blanchi. Pour laver son honneur et redorer sa réputation, un médecin injustement et abusivement mis en cause dispose de deux actions : une action en dénonciation calomnieuse et une action en dénonciation abusive. L’action en dénonciation calomnieuse est prévue par l’article 226-10 du Code pénal. La dénonciation et donc la fausseté du fait dénoncé devra avoir été reconnue par une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non lieu précisant que la réalité du fait n’est pas établie ou que celui-ci n’est pas imputable au médecin mis en cause alors que l’auteur de la plainte savait que les faits dénoncés étaient partiellement ou totalement inexacts, sa seule motivation étant l’intention de nuire. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. L’action en dénonciation abusive, prévue par l’article 91 du Code procédure pénale, va permettre à un médecin contre lequel a été déposée une plainte avec constitution de partie civile ayant abouti à une ordonnance de non-lieu définitive, de réclamer des dommages et intérêts. Au plan civil, l’abus du droit d’ester en justice pourra être sanctionné par l’octroi de dommages et intérêts s’il peut être démontré que le malade est avant tout un procédurier dont la procédure reposait sur de prétendues fautes. Le plaignant pourra même être condamné à une amende civile et à des indemnités, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, qui couvre en partie les frais d’avocat engagés par le médecin poursuivi. Sur le plan ordinal, l’instance disciplinaire peut condamner le plaignant à une amende pour recours abusif. Avant d’être engagées, toutes ces actions doivent être mûrement réfléchies, en concertation avec l’assureur et l’avocat du médecin injustement mis en cause. Une plainte « à retardement » peut avoir l’effet inverse de celui recherché et redonner à un plaignant une importance exagérée dont la situation pitoyable peut convaincre certains magistrats.
