"C'est symboliquement inacceptable" : une généraliste sommée de rembourser des indus suite à des vaccinations contre le Covid

27/07/2023 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles
Une généraliste installée à Annecy (Haute-Savoie) s'insurge dans la presse locale contre la CPAM qui lui demande, plus de deux ans après, de rembourser des actes de vaccination contre le Covid réalisés au cours d'une consultation. Une démarche de contrôle qui serait nationale. 

 

Les sommes réclamées ne sont "pas importantes", mais pour cette généraliste annecienne, la démarche est "symboliquement inacceptable". Au printemps 2021, la praticienne a commis l'erreur de facturer (9,60 euros) les vaccinations réalisées au cours d'une consultation. Aujourd'hui, la CPAM lui réclame des indus, pour "cumul non compatible". "Il est vrai que nous n'avons, théoriquement, pas la possibilité de facturer deux actes le même jour, mais nous avons pensé que cette vaccination faisait exception devant l'urgence de la situation", explique la généraliste dans Le Dauphiné libéré. Elle souligne par ailleurs le temps et l'énergie consacrés à convaincre les patients réticents de l'importance de cette vaccination. 

D'après nos confrères, le CDOM s'est insurgé face à cette démarche, déplorant une "attitude agressive vis-à-vis des confrères". En réaction, la CPAM 74 a indiqué qu'elle renonçait à récupérer les indus inférieurs à 500 euros – l'indu médian étant de 20 euros par médecin seulement. Alors qu'une vingtaine de médecins ont déjà régularisé leur situation, seuls 4 des 1 200 médecins actifs du département restent redevables d'indus à ce jour. Le directeur par intérim de la CPAM, Romain Henry, précise que cette démarche s'inscrit dans "un contrôle national, mené actuellement dans les 102 départements français, fondé sur le respect de la nomenclature médicale". 

[avec Le Dauphiné libéré

3 débatteurs en ligne3 en ligne
Photo de profil de Dominique Souvestre
1,9 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 1 an
REPONSE D'UN EXPERT AMELI Bonjour mimi siku, Le professionnel de santé ne peut facturer qu'une seule consultation s'il ne vous a reçu qu'une fois dans la journée. Il peut facturer deux consultations
Photo de profil de Edouard Ghanassia
144 points
Endocrinologie et métabolismes
il y a 1 an
Ce qui est hallucinant c’est que cette règle de devoir faire le deuxième acte gratuit dans le même temps est une exception française et je m’étonne que tout le monde rentre dans le rang au lieu de dén
Photo de profil de Beaudry Prevost
668 points
Débatteur Renommé
Gastro-entérologie et hépatologie
il y a 1 an
Cette vielle histoire des actes multiples au cours de la même séance fait régulièrement rebondissements. C’est l’application stricto sensu de la nomenclature des actes, complètement obsolète aujourd’
 
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