Un médecin poursuivi pour avoir détourné plus de 86.000 euros à la CPAM 

17/02/2023 Par Mathilde Gendron
Faits divers / Justice
Ce jeudi 16 février, un médecin de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) était jugé au tribunal judiciaire de Bayonne pour avoir escroqué plus de 86 000 euros à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Bayonne. Il a reconnu les faits. Rendu du jugement : le 4 avril prochain. 

 

Un médecin de Biarritz (Pyrénées-Atlantique) était convoqué ce jeudi 16 février au tribunal judiciaire de Bayonne. Il est soupçonné d’avoir escroqué la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Bayonne, à hauteur de 86 000 euros, entre mars 2017 et juillet 2021. A la barre, le médecin a reconnu les faits. Le parquet a suggéré une peine de 4 000 euros d’amende dont 2 000 euros avec sursis. Il a également demandé à ce que l’entièreté de la somme détournée soit restituée. 

Lorsqu’un patient venait pour deux pathologies distinctes, le praticien prenait sa carte vitale, et la faisait passer deux fois dans le système de paiement. Puis il anti-datait l’un des deux passages. Ce mode opératoire est interdit, a rappelé la présidente du tribunal, Emmanuelle Adoul : "Si on antidate, c'est un faux !" Avec deux passages de carte vitale, l’Assurance maladie ne facture au patient que la plus chère des deux. En revanche, le médecin se faisait payer deux consultations. 

Le tribunal rendra son jugement le 4 avril prochain. 

[Avec France bleu Bayonne]

Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?

Stéphanie Beaujouan

Stéphanie Beaujouan

Non

Je vois beaucoup d'agressivité et de contre vérités dans les réponses pour une pratique qui existe depuis 1,5 siècle . La formatio... Lire plus

4 débatteurs en ligne4 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Hôpital
Pourquoi le statut de PU-PH ne fait plus rêver les médecins
14/11/2024
9
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
0
Concours pluripro
CPTS
Les CPTS, un "échec" à 1,5 milliard d'euros, calcule un syndicat de médecins dans un rapport à charge
27/11/2024
12
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
6