Radié, le généraliste continuait à exercer : 1 an de prison ferme

09/11/2018 Par Aveline Marques
Faits divers / Justice

Entre 2013 et 2015, la CPAM des Alpes-Maritimes a remboursé pour plus de 90 000 euros de soins prescrits par ce généraliste niçois. Problème : ce dernier avait été radié définitivement par l'Ordre. Il vient d'être condamné à de la prison ferme pour exercice illégal de la médecine.

  "Ces gens me connaissaient depuis plus de vingt ans. J'ai soigné leurs enfants, parfois même leurs petits-enfants. Et vous auriez voulu que je leur dise d'aller voir ailleurs ?" Installé depuis 1991 au centre-ville de Nice, ce médecin d'origine congolaise n'a pas su raccrocher. Les démêlés du généraliste avec l'Ordre des médecins remontent à la période où le médecin prescrivait des opiacés à des toxicomanes dans un accueil de nuit. Suspendu durant 3 mois, le généraliste continue d'exercer : le 1er décembre 2013, il est donc radié définitivement par ses pairs. Là encore, le praticien ne parvient pas à s'arrêter. De 2013 à 2015, la CPAM rembourse pour plus de 90 000 euros de médicaments, de séances de kiné ou d'analyses médicales correspondant à des prescriptions du médecin. Devant le tribunal correctionnel, où il était poursuivi pour exercice illégal de la médecine, le généraliste se défend en évoquant de simples "conseils de prescriptions" données à des patients fidèles. Il a rayé son en-tête sur l'ordonnancier et pris soin d'ajouter manuellement "ordonnance à faire recopier éventuellement par médecin traitant", plaide-t-il. Mais certaines ordonnances ne présentent pas ces mentions. Et le fait est que le médecin se faisait payer : 10 euros la consultation, réglée par chèque ou espèce. Les juges lui reprochent également d'avoir pratiqué des circoncisions* au tarif de 100-150 euros. "C'était dans un cadre rituel et strictement privé", se défend le prévenu. Son avocat pointe quant à lui la "négligence" et le "dysfonctionnement" de la CPAM qui n'aurait pas dû rembourser ses factures, ainsi que les responsabilités des pharmaciens qui les ont émises. Les juges ont toutefois suivi les réquisitions du procureur et condamné le médecin à deux ans de prison, dont un an ferme, avec obligation d'indemniser la caisse. [avec nicematin.com]   *Mise à jour à 21h07 : erreur sur le terme employé, «circoncisions» et non «excisions»

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

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