Présidentielle : la CSMF exige 5 milliards d'euros pour les médecins libéraux

Assemblée générale studieuse pour la CSMF, qui les 11 et 12 mars dernier, a analysé l'offre politique en lice. Dans l'optique de son "New Deal" de novembre dernier, elle a peaufiné une liste de propositions*, sur lesquelles les candidats sont appelés à s'engager pour conforter "la place de la médecine libérale dans l'offre de soins de demain". Leur coût : 5 milliards d'euros.

Agitée par l'affaire de la baisse autoritaire de la cotation des forfaits de l'imagerie médicale, la CSMF appelle à soutenir la grève des radiologues, le jeudi 23 mars, contre l'article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017, qui donne tous pouvoirs au directeur de l'UNCAM, pour moduler ces tarifs à défaut d'accord négocié. Pour Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, cet accroc supplémentaire au contrat conventionnel (après les négociations avortés entre l'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes), marque un nouveau pas vers l'étatisation de la médecine et justifie encore plus l'appel à la négociation d'une nouvelle convention, ou d'un avenant conséquent, "renforçant la primauté de la négociation conventionelle et du contrat". Car l'assemblée générale de la CSMF a voulu voir bien plus loin que les échéances en cours. Ses débats se sont orientés vers l'organisation et la place de la médecine libérale dans les territoires, dans un contexte de liberté de l'installation, d'aides à l'installation ou l'exercice en zones sous dotées, de développement de l'exercice mixte notamment, ainsi que des modalités de financement des soins. Pro-actif, le syndicat qui n'a pas signé la convention 2016, entend préparer l'avenir à sa façon. En étant notamment, à l'initiative d'une Fédération des soins ambulatoires territoriaux, reposant sur les acteurs de terrain, appelés à se rapprocher et se coordonner sur le territoire pour éviter les recours excessifs à l'hôpital. Cette structure à construire offrira une aide technique et un lieu d'échange, à tous les praticiens acteurs de ces initiatives, qu'elles s'intitulent communauté professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou plates-formes territoriales d'appui (PTA) pour ne parler que de ces projets-là. "Il est fondamental d'avoir un mécanisme ascendant de type "bottum up" si l'on veut obtenir l'adhésion et l'implication des médecins dans les communautés professionnelles territoriales de santé, commentait le Dr Ortiz. Une organisation décidée et imposée par l'ARS comme la loi le prévoit sera un échec". En matière tarifaire, la centrale veut supprimer le tiers payant généralisé, reprendre le principe d'une hiérarchisation de la consultation et mettre fin à la discrimination secteur 1-secteur 2. Elle veut promouvoir  la coordination, la prévention (consultations longues à plusieurs âges de la vie), le dépistage, la télémédecine, les missions transversales et collectives "dûment rémunérées" pour les médecins libéraux. C'est ainsi qu'en tirant les conclusions du début de la campagne électorale, qui a mis en discussion la répartition des remboursements entre régime obligatoire et régimes complémentaires, la CSMF s'est décidée à prendre les devants. Son président est donc mandaté pour aller à la rencontre des organismes de protection complémentaire santé, et "envisager des relations permettant une meilleure prise en charge des soins couverts par l'assurance maladie obligatoire, tout particulièrement les compléments d'honoraires, mais également pour ouvrir d'autres champs qui pourront faire l'objet d'une relation contractuelle volontaire, comme des actions de prévention, de développement de la télémédecine, de certains enjeux de santé publique", développait Jean-Paul Ortiz. Mais attention. La CSMF réaffirme clairement son opposition aux réseaux de soins. Elle préconise en revanche la négociation d'un accord national, auquel les praticiens pourraient adhérer librement,  éventuellement avec des adaptations régionales. Tous ces aménagements territoriaux, budgétaires et tarifaires envisagés ont bien évidemment un coût, celui d'un "véritable tournant ambulatoire". La CSMF chiffre le montant de cette "enveloppe rectificative" à 5 milliards d'euros, à raison d'un milliard par année durant le quinquennat. Un montant qui remet vite les pieds sur terre.   *Les 7 demandes d'engagement de la CSMF aux candidats à la présidence de la république :

• Abrogation du tiers payant généralisé
• Suppression de l'article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017
• Dotation d'une enveloppe rectificative d'un milliard d'euros par an dès la première année -5 milliards d'euros sur le quinquennat)
• Alignement progressif des tarifs hospitaliers du public et du privé à contraintes équivalentes
• Accès équivalent aux Migac et au FIR (fonds d'intervention régional) pour ls structures publiques et privées, comme pour les regroupements de médecins libéraux
• Toilettage légal et réglementaire pour faciliter la mixité de statuts et d'exercice pour les  médecins libéraux
• Renforcement de la primauté de la négociation conventionnelle et du contrat