Les remplaçants devront-ils oui ou non rembourser des indus à l'ANDPC ?

Dans un mail envoyé mardi 23 novembre aux professionnels de santé, l’Agence nationale du DPC informait que les soignants non éligibles à la prise en charge de leurs actions, et qui se seraient inscrits avant le 1^er juillet, devront rembourser le montant total des formations. Si une dérogation était annoncée pour les remplaçants, celle-ci ne devait courir que jusqu’au 17 septembre. Or les remplaçants avaient été avertis de leur exclusion mi-octobre, provoquant de fait une vague de contestations. Entre dérogation et tergiversations, Egora fait le point.  Dans un mail envoyé ce mardi, l’Agence nationale du DPC rappelle aux professionnels de santé les règles de prise en charge des actions, qui ont évolué au 1^er juillet dernier. Depuis cette date, il n’est en effet plus possible de s’inscrire via le site de l’Agence "sans avoir créé ou migré son compte dans le nouvel espace de création des comptes qui intègre les données d’exercice des professionnels de santé telles que gérées par les ARS ou les structures ordinales", indique-t-elle. Ainsi, comme elle l’avait annoncé le 19 octobre par voie électronique, les soignants qui ne sont pas conventionnés ne peuvent désormais plus prétendre à une prise en charge des actions de DPC par l’Agence. C’est le cas notamment des médecins remplaçants. Une nouvelle qui avait provoqué la colère de ces professionnels et des organisations syndicales, qui faisaient alors valoir l’obligation légale et déontologique de se former, y compris pour les soignants non installés.

Face à la fronde des remplaçants sur les réseaux sociaux, l’ANDPC avait tenté d’éteindre les flammes en assurant que, bien qu’ils ne pourraient plus bénéficier d’une prise en charge des actions de DPC, les professionnels concernés ne devraient pas verser d’indus, "dans la mesure où le système d’information ne permettait pas de les identifier", précisait-elle à Egora.fr. Le syndicat Reagjir a ainsi été surpris en recevant ce mardi l’alerte de l’ANDPC qui précise qu’une dérogation sera bel et bien appliquée aux remplaçants, "qui percevront les indemnisations et pour lesquels aucun indu ne sera demandé", mais "pour les sessions ayant eu lieu ou en cours à la date du 17 septembre", et qui ont déjà été indemnisées, uniquement. Laissant ainsi un mois durant lequel les remplaçants ont pu effectuer des actions de DPC, sans savoir qu’ils étaient exclus de toute prise en charge.

Seulement pour les actions ou en cours au 17 septembre alors que votre mail avertissant de l'exclusion des remplaçants du DPC date du 19 octobre, relisez vous !

— ReAGJIR (@ReAGJIR) November 24, 2021

"L’ANDPC fait une demande de remboursement à la fois de la partie versée au participant et de celle versée à l’organisme formateur – ce qui peut atteindre plus de 1000 euros par jour, alors que l’annonce de l’exclusion des remplaçants du DPC date du 19 octobre. Cette demande rétroactive est complètement incompréhensible !" dénonçait mardi le Dr Agathe Lechevalier, présidente du syndicat de jeunes médecins et remplaçants, contactée par Egora. Ainsi, le syndicat a invité les professionnels remplaçants...

concernés par cette demande d’indus à le contacter à l’adresse suivante : contact@reagjir.com. "On les invite à se tourner vers nous pour qu’on puisse avoir une idée de la situation et du nombre de remplaçants concernés et, si besoin est, envisager des actions si l’Agence s’entête à ne pas vouloir respecter la loi", ajoute le Dr Lechevalier, qui s’appuie sur l’article 34 de l'arrêté du 20 octobre 2016, selon lequel les remplaçants adoptent "la situation du remplacé au regard des droits et obligations", et ont donc un droit et un devoir de formation. "On sera prêts à soutenir les soignants concernés dans leurs démarches contre l’ANDPC", assure-t-elle, ajoutant qu’il n’y a "aucune raison à ce que les remplaçants soient exclus du DPC", soutient la généraliste. Face à la fronde des professionnels de santé remplaçants et des syndicats, l'ANDPC est finalement revenue sur sa demande de récupération d'indus. Dans une nouvelle alerte transmise par mail aux soignants hier soir, elle indique que "la dérogation en matière de prise en charge qui leur sera appliquée par l’Agence concernera l’ensemble des sessions suivies en 2021 sur lesquelles ils seraient encore inscrits". Contactée, elle prévient toutefois : "la règle de non éligibilité sera appliquée à compter de 2022." "Les comptes sont désormais assis sur les données de l’ANS", qui "servent à la fois à identifier les professionnels, leur mode d’exercice et à leur ouvrir ou pas la possibilité d’être pris en charge par l’Agence : s’agissant des remplaçants, aucun mode d’exercice ne remontant, le système d’information les exclut de fait de la prise en charge (au même titre que les salariés, retraités, étudiants, etc.)".  Dans un message publié sur Twitter, Reagjir a salué la décision de l'ANDPC de revenir sur sa précédente alerte. "Mais nous ne perdons pas de vue qu'en 2022, ils seront toujours privés de DPC", ajoute néanmoins le syndicat.

L' @AgenceDPC est revenu sur sa demande de récupération d'indus, et les remplaçants vont pouvoir assister aux DPC auxquels ils s'étaient inscrits cette année. C'est une bonne chose. Mais nous ne perdons pas de vus qu'en 2022, ils seront toujours #privésdeDPC

— ReAGJIR (@ReAGJIR) November 25, 2021

Reagjir ne compte donc pas s'arrêter là pour obtenir gain de cause. Un rendez-vous est prévu entre le syndicat et la Caisse nationale d’Assurance maladie début décembre au cours duquel il demandera le rétablissement de la prise en charge des actions de DPC. Le syndicat sera soutenu par la présence de MG France. "Si on pense que les remplaçants exercent une spécialité difficile, au champ de connaissances et de responsabilités très vaste, il est indispensable qu’ils bénéficient de formations indemnisées afin de maintenir leurs connaissances et de démarrer leur cycle de certification périodique. Si on les considère comme des bouche-trous pour l’installation forcée dans des ‘déserts médicaux’ en effet leur participation à des formations indemnisées est superflue !" s’est indigné le syndicat de généralistes dans un communiqué publié mercredi, avant la révision des modalités par l'Agence. "On voudrait vraiment avoir un arbitrage du ministère [de la Santé] qui, pour l’instant, reprend les éléments de langage de l’ANDPC sans trancher, malgré les éléments factuels qu’on lui a présentés", réclame pour sa part le Dr Lechevalier. Une demande appuyée également par la Fédération des médecins de France (FMF) qui, dans un communiqué, réclame que la formation médicale continue soit identique pour tous les médecins thésés. Egalement par voie de communiqué, la CSMF a salué de son côté la prise en compte des inquiétudes des remplaçants et "la tenue prochaine d’une réunion entre l’ANDPC et les syndicats représentatifs sur ce sujet", ainsi que.