Effet indésirable : un cardiologue condamné après la mort d'un patient

25/04/2023 Par Aveline Marques
Faits divers / Justice
Dans un arrêt rendu le 29 mars, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un cardiologue et du laboratoire Biogaran suite au décès d'un patient sous amiodarone en 2010. La justice considère que la notice était incomplète s'agissant du risque de pneumopathie interstitielle et que le médecin a manqué à son devoir d'informations.

  En mars 2009, ce patient de 80 ans atteint de fibrillation auriculaire se voit prescrire de l'amiodarone par son cardiologue. En août, il consulte un pneumologue en raison d'une hypoxie sévère et d'une pneumopathie interstitielle diffuse ; le traitement est alors arrêté. Mais le 26 juin 2010, après une dégradation de son état de santé et l'apparition d'une fibrose pulmonaire, le patient décède. Une expertise médicale ayant démontré l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre la prise d'amiodarone et l'apparition de la fibrose pulmonaire, les proches du patient portent plainte contre le fabricant, la société Biogaran, et contre le cardiologue. Ils reprochent au fabricant l'absence de mention du risque de pneumopathie interstitielle dans la notice destinée au patient, qui faisait alors simplement état de "troubles respiratoires (essoufflement, fièvre, toux)" et au médecin un "défaut d'informations", les RCP du médicament et le Vidal indiquant clairement ce risque. Si, en première instance, en 2019, le tribunal de Nanterre a dédouané le médecin, condamnant uniquement le laboratoire, la cour d'appel de Versailles l'a jugé coupable en 2021, retenant sa responsabilité à hauteur de 50% des préjudices subis. Elle considère en effet que faute d'informations sur le risque, le patient a subi une perte de chance. Par ailleurs, elle le condamne à verser 1 000 euros au titre du préjudice d'impréparation du patient à la survenue du risque. Contestant le jugement, le laboratoire et le cardiologue se sont pourvus en cassation. Mais dans un arrêt rendu le 29 mars dernier, la plus haute juridiction française, jugeant en droit, a rejeté leurs pourvois, confirmant la décision de la cour d'appel.

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