La création d'un Ordre des audioprothésistes défendue dans une proposition de loi
Vivement réclamé par le Syndicat des audioprothésistes et soutenu par l’ensemble des présidents des ordres de professionnels de santé, la création d'un Ordre national des audioprothésistes permettrait de lutter contre la multiplication de pratiques illégales dans le secteur. Une proposition de loi transpartisane déposée le mardi 18 février 2025 "vise à la création d’une institution ordinale des audioprothésistes".
Si la mise en place du 100% santé a été "un succès majeur" et a permis la démocratisation des audioprothèses, il a fait "apparaitre des phénomènes de fraudes", analysait le directeur de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, lors d'un point presse en juin 2024 ."Entre 2019 et 2022, on est passé de 400 000 à près de 800 000 personnes appareillées", comptabilisait-il.
"Le secteur de l’audioprothèse a représenté 21,3 millions d’euros de fraudes identifiées et bloquées en 2023, soit 4,6% des fraudes totales comptabilisées par l’Assurance maladie. Dans le domaine de l’audioprothèse, ce sont souvent des individus ou sociétés extérieures à la profession d’audioprothésiste qui tentent de profiter de la solidarité du système. Ils le font principalement par l’usurpation d’identité, la réalisation de faux actes et la facturation de matériel différent de celui effectivement délivré", explicite une proposition de loi transpartisane, déposée le 18 février, visant à la création d'un Ordre des audioprothésistes.
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L'objectif de ce texte est de garantir la qualité de la prise en charge et du suivi des patients, d'assumer la fonction de juridiction disciplinaire qui permettrait aux patients d’être protégés face aux fraudes de certains audioprothésistes, de tenir à jour un tableau de l’Ordre dans lequel seront précisés les professionnels audioprothésistes en mesure de pratiquer légalement le métier, de veiller au respect du code déontologique et de garantir les qualifications requises pour l’exercice de la profession, par la mise en œuvre d’une certification périodique, précise la proposition de loi rédigée "en étroite collaboration" avec le Collège national d’audioprothèse (CNA) et le Syndicat des audioprothésistes (SDA).
"Eu égard aux enjeux et aux dérives dues à la financiarisation de la profession et à la marchandisation des soins auditifs, la création d’un ordre des audioprothésistes constitue une mesure essentielle pour assurer la régulation de la profession", soutenait le SDA dans un communiqué, en septembre 2024.
Une demande qui semblait déjà faire l'unanimité dans la profession, d'après le résultat d'un sondage réalisé 2022. "L'Ordre était arrivé en tête de leurs revendications", constatait Brice Jantzem, président du SDA, dans une interview accordée à Egora en octobre 2024. "Nous ne voulons pas un Ordre pour avoir un Ordre, nous voulons du contrôle", indiquait-il.
La création d'un Ordre avait déjà fait l'objet d'un amendement au PLFSS pour 2024, mais il n'avait pas été retenu.
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