Participation forfaitaire passant de 18 à 24 euros: "une injustice" pour la Mutualité

26/09/2018 Par Catherine le Borgne
Politique de santé
Le projet de budget de la Sécurité sociale 2019 envisage d'alourdir de 18 à 24 euros la participation forfaitaire que doivent acquitter les patients pour les actes lourds dont le tarif est supérieur à 120 euros ou ayant un coefficient supérieur à 60. La Mutualité française, qui acquitte ce reste à charge pour ses adhérents, crie à l'injustice.

Certes, il y a de bonnes choses dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, telles la généralisation de la vaccination par le pharmacien, le remboursement du princeps sur la base du générique à défaut de justification médicale du "non substituable", le reste à charge zéro pour les prothèses auditives et dentaires et les lunettes. Bon point également pour l'extension de la CMU-C, liste la Mutualilté. Mais cette dernière a bien du mal à avaler deux dispositions. D'abord, l'alourdissement de 250 à 300 millions du coût de la taxe que les organismes de protection complémentaire auront à acquitter pour financer le forfait patientèle en 2019."La Mutualité s’étonne de la pérennisation de cette taxe alors même que l’objet qu’elle finance a une durée de vie limitée - celle de la convention médicale qui s’achève en 2021", est-il souligné dans un communiqué.

Dans le cadre dressé par le Président de la République d'une réduction de la part des rémunérations à l'acte et du développement des rémunérations forfaitaires, la Mutualité "souhaite trouver avec l’Assurance maladie les modalités d’intervention des complémentaires qui ne passent plus par la taxe, mais bien par un cofinancement des rémunérations, en complément de la Sécurité sociale, comme pour toute autre prestation". Par ailleurs, la Mutualité regrette l'augmentation de 18 à 24 euros envisagée du montant de la participation forfaitaire qui reste à la charge du patient lorsque l'acte lourd qu'ils subissent a un coût de 120 euros au moins ou un coefficient égal ou supérieur à 60 (tous les actes médicaux ne sont pas concernés, et certains assurés sociaux bénéficient d'une exonération). D'un montant total de 40 millions d'euros, à la charge des organismes complémentaires qui le remboursent à leurs adhérents, cette participation est "injuste", s'indigne le président de la Mutualité Thierry Beaudet. "Cette réforme n’apporte aucune réponse au problème de fond du reste à charge à l’hôpital. Car comme le montre l’Observatoire 2018 de la Mutualité Française, les patients hospitalisés qui supportent cette participation forfaitaire ont des restes à charge beaucoup plus importants que la moyenne."

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Stéphanie Beaujouan

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