Chute du montant de la ROSP : les syndicats en mode offensif

27/04/2018 Par Catherine le Borgne

Tollé syndical après la chute sur un an de la rémunération Rosp 2017, versée aux médecins dès le 25 avril. Liée à l'impact des réformes portées par la convention 2016 (modification des indicateurs, séparation du forfait structure et médecin traitant de la Rosp), cette décrue a incité l'assurance maladie à déclencher une clause de sauvegarde prévue pour cette première année de mise en place. D'autres versements interviendront en juin. Les syndicats demeurent en vigilance active. Non signataire de la convention, le Dr Luc Duquesnel, le président des Généralistes de la CSMF, a informé qu'il mettait en place un observatoire pour recueillir les informations remontant du terrain, la FMF, très vigilante depuis un mois, allume tous ses warnings. Le SML trouve dans cette illustration la confirmation des limites des forfaits dans le mode de rémunération. Le plus revendicatif, MG France informe qu'il allait participer avec l'assurance maladie, comme les autre syndicats signataires, à une commission conventionnelle chargée du réexamen du dispositif. Il posera plusieurs exigences : corriger toutes les anomalies méthodologiques qui pénalisent injustement les résultats, diminuer l'objectif cible des indicateurs qui ont montré leurs limites, notamment parce que le médecin ne dispose pas de moyens d'améliorer des résultats déjà élevés, modifier les indicateurs de santé publique qui ne sont pas atteignables parce que trop élevés (dépistages) ou non mesurables (vaccins réalisés par d’autres professionnels, par exemple). "Le montant annuel inscrit sur la ligne "Rosp" dans le tableau prévisionnel lors de la négociation 2016 est de l'ordre de 240 M€ par an. Ce niveau d'investissement doit être garanti en 2019 et 2020", exige le syndicat. Si la rémunération Rosp ne le permet pas, prévient-il, il demandera que ces sommes soient réaffectées à la rémunération forfaitaire portant sur les moyens, c’est-à-dire le forfait structure.

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