Obligée de révéler l’identité des membres de son groupe de travail sur les patients transgenres, la HAS se pourvoit en cassation

Elle souhaite préserver la confidentialité de ses membres. La Haute Autorité de santé (HAS) s'est, en effet, pourvue en cassation contre l'obligation de publier les noms des experts qu'elle a sollicités pour un groupe de travail sur les personnes transgenres, a appris l'AFP, samedi 9 mars. Ce litige oppose la HAS à l'association Juristes pour l'enfance, proche de la Manif pour tous, hostile notamment aux transitions de genre pour les mineurs, et qui a régulièrement exprimé sa crainte de voir le groupe de travail dominé par des "militants transactivistes".  

L'association réclame de connaître les noms des experts sollicités par la HAS pour élaborer de futures recommandations sur "le parcours de transition des personnes transgenres". En février, elle avait obtenu une décision favorable du tribunal administratif de Montreuil.  

Le HAS s'est donc pourvue en cassation pour pouvoir continuer de garder confidentiel le nom des experts, et ce jusqu'à la publication des recommandations, a-t-elle précisé dans un communiqué, diffusé vendredi 8 mars. Le principe de confidentialité "est mis en œuvre pour toutes les recommandations de la HAS", rappelle l'autorité indépendante, chargée d'élaborer les bonnes pratiques professionnelles dans le domaine de la santé. 

Ce principe de confidentialité est "d'autant plus important" sur le sujet des personnes transgenres, que "celui-ci s'inscrit dans un contexte sensible, avec un risque accru de pressions et des conséquences pour la vie privée des membres du groupe de travail", prolonge la HAS. Cette dernière a expliqué qu'elle demandait à la Cour de cassation de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal de Montreuil pour "protéger les experts sollicités dans le cadre de son travail". 

La publication des recommandations de la HAS est, elle, attendue au deuxième trimestre 2024. 

[avec AFP]