Un médecin urgentiste de 67 ans, résidant en Belgique, a été jugé le 31 octobre dernier par le tribunal de Valenciennes (Nord). Il était accusé de ne pas avoir déclaré les revenus de son activité libérale entre 2016 et 2020 ainsi que ses bénéfices non commerciaux (BNC). C’est le directeur des finances publiques qui a sonné l’alerte en mars 2020.
Entre 2004 et 2005, le médecin avait déjà fait l'objet d’un redressement fiscal. Fin 2006, il devait plus de 270 000 euros aux impôts.
En 2018, les revenus de l’urgentiste n’ont toujours pas été déclarés en temps et en heure. Son passif a atteint les 500 000 euros. Les impôts décident alors d’envoyer son dossier à l’Urssaf, qui indique que le médecin n’a pas non plus déclaré ses revenus de 2017 à 2021.
L’avocat de l'administration fiscale a estimé que le praticien devait entre 2003 et aujourd’hui près d’1 million d’euros à l’Urssaf et aux impôts, en soulignant "qu’aucun effort" n’a été entrepris pour commencer à rembourser cette somme. "Il n’est pas en capacité de respecter les procédures comptables", a renchéri la substitut du procureur.
Le médecin, absent lors de son procès et sans avocat, a été condamné à 18 mois ferme avec mandat d’arrêt. Il a aussi obtenu une interdiction d’exercer une activité libérale pendant 5 ans.
[Avec La Voix du Nord]
Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?
Stéphanie Beaujouan
Non
Je vois beaucoup d'agressivité et de contre vérités dans les réponses pour une pratique qui existe depuis 1,5 siècle . La formatio... Lire plus