Généraliste suspendu 15 jours pour avoir consulté le pass vaccinal de Macron : l’Ordre demande une sanction "plus lourde"

26/10/2023 Par Louise Claereboudt
Déontologie
Le médecin généraliste d’Outreau devait fermer son cabinet du 1er au 15 novembre pour respecter l’interdiction d’exercice infligée mi-septembre par la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des Hauts-de-France. Mais le président du Conseil national de l’Ordre a décidé de faire appel, "pour que soit prononcée une sanction plus importante". 

 

Nouveau rebondissement dans l’affaire du Dr Michaël Rochoy. Le médecin généraliste d’Outreau, près de Boulogne-sur-Mer, a été sanctionné de deux semaines d’interdiction d’exercer pour avoir consulté le pass vaccinal d’Emmanuel Macron à deux reprises durant l’été 2021. Une sanction infligée par la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins mi-septembre 2023, soit quatre mois après son audience à laquelle Egora avait assisté

S’il jugeait la décision "injuste", se considérant comme un lanceur d’alerte après avoir alerté l’Elysée sur des failles de sécurité sur le SI-VAC, le Dr Michaël Rochoy avait décidé de ne pas faire appel pour tourner la page. Il avait ainsi décommandé 42 rendez-vous déjà planifiés pour respecter son interdiction d’exercer qui devait s’appliquer sur la période du 1er au 15 novembre 2023. "Ce n’est pas moi qui suis puni, ce sont les patients", déclarait-il à l’annonce de sa sanction. 

C’est finalement le Conseil national de l’Ordre des médecins qui a fait appel, révèle le généraliste sur le réseau social X (ex-Twitter). Le Dr Rochoy a en effet reçu une copie d’un courrier du président du Cnom, daté du 12 octobre, adressé au président de la chambre disciplinaire nationale. Dans ce courrier, le Dr François Arnault saisit la chambre disciplinaire nationale d’un appel, afin "de voir réformer la décision de la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins et que soit prononcée une sanction plus importante à l’encontre du Dr Rochoy". 

 

 

"En prononçant la sanction de l’interdiction d’exercice pour une durée de quinze jours, la chambre disciplinaire de première instance n’a pas porté une juste appréciation de la gravité de la faute déontologique commise par le Dr Rochoy", peut-on lire dans le courrier du Cnom. "En effet, les données relatives à la vaccination du Président de la République sont protégées par le secret médical et ont été consultées sans le consentement de l’intéressé", poursuit-il. 

"De surcroît, comme relevé justement par la chambre, le Dr Rochoy a divulgué ces informations lors d’une entrevue journalistique", poursuit le président du Cnom, faisant référence à une interview que le généraliste outrelois avait accordée à Egora en décembre 2021. "Par ces agissements, le Dr Rochoy a porté atteinte à l’intimité de la vie privée également sanctionnée par le code pénal." 

Selon le généraliste d’Outreau, cet appel a été formulé "à titre conservatoire", c’est-à-dire que le Cnom "n’a pas pu se réunir dans le délai de 30 jours pour décider ou non de faire appel". "La prochaine session plénière confirmera ou infirmera l’appel", précise le Dr Rochoy. En attendant d’être fixé sur son sort, sa sanction est, de fait, levée.   

Le Dr Rochoy dénonce toutefois le calendrier. "Le Conseil national de l’Ordre a reçu la décision de la chambre disciplinaire de première instance le 18 septembre. Il avait 30 jours pour déposer un appel. Il me l’envoie le 19 octobre. De fait, j’apprends le 25 octobre que je pourrai bosser le 2 novembre…", a-t-il écrit sur X. "Sachant que l’Assurance maladie m’a déconventionné du 1er au 15 novembre", ironise-t-il. "L’administration n’a pas une réactivité exemplaire en général, donc si je bosse le 2 novembre, je ne suis pas sûr que mes patients soient remboursés…" 

Il gardera donc son cabinet fermé. 

 

Vague de soutien  

"Cet appel n’honore pas l’Ordre des médecins", a commenté le Dr Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France (FMF) sous le post du Dr Rochoy. Comme lui, nombreux sont ceux qui ne comprennent pas et dénoncent cette décision du Conseil national de l’Ordre. "Je pense ne pas être le seul à être choqué par cette attitude de l’Ordre qui s’apparente tout bonnement à deux poids deux mesures", écrit pour sa part le Dr Jérôme Barrière. "Soutien", lance également le secrétaire général adjoint de MG France, le Dr Jean-Christophe Nogrette. 

"Rien ne va dans ce courrier [du Conseil de l'Ordre des médecins] rien, vous voudriez vous opposer les médecins de terrain vous ne feriez pas mieux. [Le Dr Michaël Rochoy] est exemplaire dans ses prises de positions et son courage pendant la crise du Covid-19 il est lanceur d’alerte, et a porté la santé publique", défend également le Dr Jérôme Marty. 

 

 

Contacté, le Conseil national de l’Ordre des médecins n’a, pour l’heure, pas répondu à nos sollicitations. 

27 commentaires
Photo de profil de Alain Joseph
1,5 k points
Débatteur Renommé
Médecine générale
il y a 1 an
Le Conseil de l'ordre continue de faire honte à la profession. Quel est le but suivi? Il serait intéressant de consulter le pass vaccinal de toutes ces personnes qui prétendent faire la loi et dont be...Lire plus
Photo de profil de Philippe Berger
238 points
Débatteur Renommé
Médecine générale
il y a 1 an
Bonjour à toutes et à tous, si cet article est exact et que le Président de Notre conseil national exige effectivement une sanction plus sévère, il est de notre devoir à nous consoeurs et confrères du...Lire plus
Photo de profil de Gérard NoËt
1,2 k points
Débatteur Passionné
Pharmaciens (CNOP)
il y a 1 an
Je me posais justement la question pour le passe vaccinal que nous devions présenter à des personnes non médecins (restaurateurs etc ...): le secret médical était il violé ? Si le statut vaccinal d un...Lire plus
 
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