Des parents font condamner deux médecins après la transition de genre de leur fils

Ce mercredi 22 février, deux médecins occitans sont jugés en appel devant la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre, pour ne pas avoir respecté leur obligation de “soins consciencieux” et d’information d’un patient. Il y a deux ans, en janvier 2021, le premier, psychiatre, avait été condamné par l'Ordre régional d'Occitanie à un mois d’interdiction d’exercer avec sursis et le second, endocrinologue, à trois mois ferme.  

Ils ont été poursuivis devant l’instance par les parents d’un patient, un jeune homme aujourd’hui âgé de 26 ans, qui a décidé de faire son coming out transsexuel en 2018 et d’entamer un parcours de transition à l’aide des deux praticiens. Bouleversés par cette annonce, le couple avait demandé à son fils les coordonnées des médecins. “Ils m’ont dit avoir besoin de les rencontrer pour comprendre ma transition et pouvoir m’accepter”, témoigne Adam, auprès de Mediapart. Mais, précise le média en ligne, “estimant leur fils manipulé”, ils ont ensuite déposé une plainte qui a été jugée recevable par l’Ordre régional d’Occitanie. 

L’endocrinologue, qui était venu à l’audience sans avocat, explique que l’instance a estimé qu’il n’avait pas “eu d’empathie pour les parents”. “J’en ai pour tous les parents qui accompagnent leurs enfants dans cette démarche, parfois difficile”, se défend-il aujourd’hui. Il lui est aussi reproché d’avoir brisé le secret médical en parlant du cas d’Adam à un confrère. Mais, rappelle-t-il, selon le Code de la santé publique, il est possible “d’échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés […] à condition qu’ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination et à la continuité des soins, à la prévention et à son suivi médical”. 

Par ailleurs, la chambre disciplinaire a considéré que la procédure de transition d’Adam avait été trop rapide et que les deux médecins ne pouvaient pas “sérieusement en si peu de temps diagnostiquer un trouble de l’identité sexuelle”, les accusant de “certificat de complaisance” Elle a également pointé du doigt le fait qu’ils n’ont pas “expliqué les conséquences du traitement hormonal engagé” ni “respecté les recommandations habituelles en la matière”. 

Mais, rappelle le président de l’association Fierté Pride Montpellier pour Mediapart, il existe aujourd’hui un “flou légal” entre les recommandations de la HAS et le vide juridique créé depuis 2010 avec la dépsychiatrisation des personnes transgenres qui sont désormais pris en charge via une ALD “hors cadre”. “En 2020, conformément à un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, le Défenseur des droits avait jugé ‘déraisonnable’ les ‘exigences’ du protocole défini par la HAS en matière d’’expertises psychiatriques’”, rappelle encore le média.  

Les avocats des deux praticiens comptent demander l’annulation de la décision de la chambre disciplinaire, précisant aussi que le jeune homme n’a jamais été entendu et qu’il était majeur au moment de sa transition. “Mes parents sont déterminés à aller jusqu’au bout, mais pour obtenir quoi ? Je ne sais pas ! (...) J’espère juste qu’ils n’auront pas gain de cause, ce serait tellement injuste pour les deux médecins. Sans même parler des conséquences pour d’autres soignants et leurs patients”, a de son côté témoigné Adam.  

L’Assurance maladie planche actuellement sur des travaux pour “pour établir le parcours de transition des personnes transgenres afin d’améliorer l’organisation des soins et les étapes clefs de ce parcours”. 

[Avec Mediapart]