Dispositif "article 51" : 80 projets autorisés à fin 2020

  Au 31 décembre 2020, 80 projets « article 51 » étaient autorisés, dont une trentaine déjà déployés sur l’ensemble du territoire, « malgré une année 2020 compliquée », a précisé Natacha Lemaire, rapporteure générale au ministère de la Santé, lors d’un point presse 14 janvier animé par une équipe conjointe du ministère et de l’Assurance maladie. Par ailleurs, des 130 projets en cours d’instruction, une dizaine ont été validés entre novembre et décembre 2020. Quant aux quatre expérimentations qui se terminent en 2021 (Simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations vulnérables ; Depist’C’Pharma dépistage VHC ; My Diabby - prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel ; Di@pason - parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK), il sera nécessaire de « décider de la suite à donner en 2022 », a-t-elle souligné.

54% des projets concernent des maladies chroniques   Objectif : améliorer la prévention, la prise en charge ou l’accompagnement des patients chroniques. À titre d’exemple, l’obésité fait l’objet de 7 expérimentations, dont la moitié concerne des enfants et des adolescents, « tant sous l’angle de la prévention que de son traitement médical et chirurgical », tandis que la thématique de la santé mentale concerne 4 projets qui portent notamment sur la prise en charge de la souffrance psychique ou de troubles psychiatriques lourds. Ces grands ensembles, qui correspondent aux priorités de santé publique du Gouvernement, « évoluant avec le temps », a noté Natacha Lemaire, 4 projets traitant de dénutrition ont également été validés.

10% des porteurs de projets sont des acteurs de ville Quatre grandes catégories, reflétant la « diversité des acteurs de santé », représentent 80% des expérimentations autorisées : établissements de santé, groupements d’acteurs, pouvoirs publics et professionnels de ville. Et « trois-quarts des projets autorisés traitent de prises en charge en ambulatoire Cela montre bien que les porteurs vont au-delà de leur champ naturel de prédilection pour proposer des prises en charge pour la ville », note la rapporteure générale.      

La plupart de ces projets s’inscrivent dans une démarche pluriprofessionnelle, sous forme d’un parcours de soins, par exemple. Parmi les professions les plus représentées dans les expérimentations : les médecins généralistes, les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes et les pharmaciens.   Un engagement financier de 380 millions d’euros Depuis 2018, les 80 projets autorisés représentent un engagement pluriannuel sur le fonds pour l’innovation du système de santé (FISS) d’environ 380 millions d’euros (dont 100 millions d’euros en 2021) et de 19 millions d’euros sur le Fonds d’intervention régional (FIR) des ARS.   150 sessions de l’Accélérateur « article 51 » Sous la forme de séances intensives avec des experts du ministère, de l’Assurance maladie et de l’Agence nationale d'appui à la performance (Anap), ce dispositif d’innovation collaborative, mis en place en mars 2019 pour aider au développement des projets, a accompagné 132 porteurs de projets : 150 ateliers et plus de 1 600 participants, a précisé Ayden Tajahmady, responsable « article 51 » à la Cnam.   9 évaluateurs pour 3 critères d’évaluation Comme la loi précise que les expérimentations doivent être évaluées, un pool de 9 évaluateurs externes (cabinets d’études, académiques, cabinets spécialisés…) ont assuré l’évaluation des projets, notamment à travers trois critères : faisabilité, efficacité et reproductibilité…