Fin des négos conventionnelles : ce que la Sécu est prête à dépenser pour les médecins

549 millions d'euros. On connait désormais le montant de l'enveloppe finale que prévoit de mettre sur la table l'Assurance maladie dans le cadre des négociations à l'avenant 9 de la convention médicale. Majoration des visites gériatriques et du prix des actes de certaines spécialités, soins non programmés, évolution de la téléconsultation et de la téléexpertise, mesures handicap, évolution de l'Optam et de l'Optam-Co et numérique en santé sont les chantiers sur lesquels la Cnam veut miser.   Financement de la régulation libérale La Cnam propose de valoriser la participation des médecins régulateurs à hauteur de 85 € par heure (moyenne pour la régulation PDSA) avec prise en charge des cotisations sociales. Il n'y aura pas de plafond d’activité de régulation. Le paiement sera réglé par la caisse primaire a posteriori sur présentation des justificatifs par l’organisation chargée de la régulation, et de justificatifs des médecins (comme sur PDSA)

  Soins non programmés : 150 millions d'euros L'Assurance maladie veut inciter les médecins libéraux à réaliser des soins non programmés. Elle propose donc des aides pour leur permettre de disposer des outils nécessaires (Équipement/abonnement pour s’équiper d’un agenda partagé compatible avec l’outil retenu par l’organisation de régulation par exemple) Pour les généralistes, la Cnam prévoit un forfait de valorisation de l’activité de soins non programmée régulée sur le territoire. Elle propose un forfait trimestriel progressif jusqu’à un plafond (calculé a posteriori). - De 5 à 10 actes : 75€ - De11 à40 actes :200€ - De 41 à 70 actes : 400€ - De 71 à 100 actes : 650€ - Plus de 100 actes : 800€   Ainsi, pour un généraliste à l'activité "standard", s'il réalise 2% de son activité en soins non programmés, cela représente 25 consultations par trimestre soit 200 € /trimestre (800€ /an). S’il réalise 100 consultations ou plus en soins non programmés, il atteint le plafond, soit 800€ /trimestre (3 200€ / an).   Évolutions de la téléconsultation et de la téléexpertise : 5 millions d'euros La Cnam entend supprimer la règle d’une consultation présentielle dans les 12 mois précédents pour l’ensemble des spécialités et le médecin traitant. Elle souhaite permettre le recours à des praticiens en dehors du territoire du patient pour des besoins de soins en médecine spécialisée. Elle propose de mettre en place un seuil maximal d’activité de télémédecine (téléconsultation + téléexpertise) à hauteur de 20% de l’activité annuelle par médecin. Tous les patients seront désormais...

éligibles à la téléexpertise. La Cnam veut en simplifier le recours en fusionnant les deux niveaux pour un médecin qui effectue la téléexpertise, à hauteur de 20 euros, dans la limite de 2 actes par an et par patient. Le mode de rémunération du médecin requérant sera également simplifié avec la création d’un acte facturé par le médecin requérant au tarif de 10 euros, dans la limite de 2 actes par an et par patient.   Développement du numérique en santé : 175 millions d'euros La Cnam souhaite accompagner les médecins sur le numérique en santé. Ainsi elle prévoit par exemple de valoriser les médecins qui rempliront le dossier médical partagé.

  Valoriser les visites gériatriques : 100 millions d'euros L'Assurance maladie propose la création d’une visite gériatrique pour les patients de plus de 75 ans en ALD (dans la limite de 3 par an). Elle serait valorisée à 40 euros + 10 euros de MD, soit 50 euros. La Cnam envisage également la revalorisation de la Majoration de déplacement pour les patients de plus 85 ans à 15 euros (augmentation de 5 euros), hors visite longue, soit 40 euros pour une visite à domicile.   Valoriser les actes de certaines spécialités : 78 millions d'euros Dans le but de soutenir certaines spécialités "qui ont un décrochage de rémunération par rapport aux autres", l'Assurance maladie envisage de revaloriser certains actes. En pédiatrie, la Cnam souhaite améliorer la prise en charge des enfants en revalorisant la NFP des pédiatres pour la prise en charge des moins de deux ans : + 3 euros soit une consultation à 35 euros. De nouvelles consultations pédiatriques seront créées comme...

les consultations de dépistage des troubles du neuro-développement pour un montant de 60 euros. Des consultations de mise en place de la stratégie thérapeutique pour trouble du neuro-développement (autisme et autres troubles) seront également côtées à hauteur de 60 euros. En psychiatrie, certains actes seront également revalorisés. Les consultations passeront à 41 euros et les consultations en urgences à 78 euros. Les endocrinologies, gynécologues et rhumatologues devraient également être revalorisés, alors que cela n'était pas prévu dans la lettre de cadrage. Le total de ces revalorisations pour l'ensemble des spécialités citées s'établirait à 78 millions d'euros.

  Mieux prendre en charge les patients vivant avec un handicap : 20 millions d'euros La Cnam propose encore la création de nouvelles consultations, comme le remplissage du dossier MDPH pour un montant de 60 euros ou encore le passage d’un pédiatre traitant à un généraliste traitant pour les enfants vivant avec un handicap pour 60 euros également.   Evolution de l'Optam : 20 millions d'euros Cette évolution de l'Optam permettrait d'augmenter le niveau de rémunération au tarif opposable en augmentant le K de 1 point. Cela permettrait d'augmenter le taux d'adhésion à l'Optam et de faire diminuer les dépassements d'honoraires. L'objectif de l'Assurance maladie serait une hausse de 1,5% du nombre d'adhérents, soit environ 200 praticiens.