Comment un chirurgien condamné en 2005 pour détention d’image pédopornographiques a-t-il pu continuer à exercer la médecine ? C’est l’une des questions soulevées par cette affaire de pédophilie, qui pourrait concerner plus de 200 enfants. De nouveaux éléments interrogent le rôle de l’Ordre des médecins.
17 novembre 2005 : un chirurgien viscéral exerçant dans le Morbihan est condamné à 4 mois de prison avec sursis, sans interdiction d’exercice, pour détention et téléchargement d’images pédopornographiques. Douze ans plus tard, le médecin est interpellé suite au témoignage d’une fillette de 6 ans, sa voisine, qu’il aurait violée. Elle ne serait pas sa seule victime : le médecin a avoué s’en être pris à deux de ses nièces, ainsi qu’à une jeune patiente en salle de réveil ; faits pour lesquels il sera jugé aux assises l’an prochain. Un carnet retrouvé chez lui laisse à penser que le chirurgien, aujourd’hui âgé de 68 ans, pourrait avoir fait plus de 200 victimes, y compris dans les hôpitaux où il a exercé. Signalement à la Ddass Comment le médecin a-t-il pu continuer à pratiquer malgré sa première condamnation ? Il semblerait qu’il soit passé entre les mailles du filet ordinal. Le Cdom du Morbihan a ainsi assuré dans la presse locale ne pas avoir été informé de sa condamnation de 2005 : le spécialiste avait quitté le département quelques mois plus tôt pour exercer dans le Finistère voisin.
Le Cdom du Finistère, quant à lui, en aurait bien pris connaissance, puisqu’elle figurait sur l’extrait de casier judiciaire que le médecin devait fournir pour sa réinscription au tableau du département. Après avoir "péniblement réussi à obtenir le jugement", en 2006, le Cdom effectue un signalement à la Ddass, "qui n’a apparemment pas réagi", explique aujourd’hui à France Info le Dr Pascal Revolat, président du Cdom de Charente-Maritime. L'Ordre ne peut rien faire de plus. A l’époque, le chirurgien "n'était pas sous l'autorité de l'Ordre des médecins parce qu'il était médecin hospitalier", souligne en effet ce dernier. Ce n’est que depuis 2010 (article L4124-2 du code de la Santé publique) et la loi HPST, qu’un Cdom peut poursuivre de son propre chef un médecin hospitalier pour des actes révélant de sa fonction publique. Convocation à l’Ordre En 2008, le chirurgien s’installe en Charente-Maritime et commence à exercer à l’hôpital de Jonzac. De son propre chef, il fait part de sa condamnation à la direction. "Je l’avais dit à la première directrice lors de mon arrivée puisqu’il fallait que je m’inscrive au Conseil de l’Ordre, et il fallait bien que j’évoque mon casier judiciaire. J’ai parlé des téléchargements d’images pédopornographiques, en taisant évidemment mon attirance pour les enfants. Ils ne s’étaient pas montrés plus curieux", a-t-il confessé durant l’enquête, d’après les documents consultés par L’Obs. "Il y a eu un entretien entre le président du Conseil de l'Ordre de Charente-Maritime et ce médecin", rapporte le président actuel du Cdom 17. "Ensuite, en séance plénière, le Conseil a décidé qu'il n'était pas justifié d'aller au-delà, sachant que la justice ne l'avait pas suspendu. À l'époque, ce n'était pas du tout les faits actuels qui étaient en cause, il s'agissait de détention d'une image pédopornographique." Et de préciser : "depuis son installation, quel que soit le Conseil de l'Ordre départemental, il n'y a jamais eu la moindre plainte, la moindre doléance de qui que ce soit". En mai 2017, après son interpellation, le chirurgien a demandé à "être radié pour convenance personnelle", informe le Dr Pascal Revolat. L’Ordre n’a donc "plus autorité sur ce médecin". [Avec francetvinfo.fr et lenouvelobs.fr]
La sélection de la rédaction
Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?
Stéphanie Beaujouan
Non
Je vois beaucoup d'agressivité et de contre vérités dans les réponses pour une pratique qui existe depuis 1,5 siècle . La formatio... Lire plus