35 euros la consult' en secteur 1 : la justice conteste la sanction de la CPAM

Le tribunal administratif de Nantes vient de suspendre la condamnation à trois mois de déconventionnenent du Dr Patrice Geoffriaud, généraliste en secteur 1 qui cotait le C à 35 euros depuis décembre 2015. Dans l'attente d'un jugement sur le fond, le vendéen continue à pratiquer la liberté tarifaire. 

  Voilà bientôt trois ans que ce généraliste de Challans, en Vendée, défie sa CPAM en cotant la consultation à 35 euros, alors qu'il est en secteur 1 et que le C est passé durant cette période, de 23 à 25 euros. Condamné à trois mois de déconventionnement depuis 1^er février dernier, sa sanction vient d'être suspendue par le Tribunal administratif de Nantes.  

Echappée belle

  La course hors des sentiers battus du Dr Patrice Goeffriaud a commencé le 1er décembre 2015, et s'est poursuivie malgré les dénonciations de quelques patients, puis les avertissements et les convocations de la caisse primaire et de l'Ordre. C'est cette échappée belle qui s'est brutalement interrompue le 1^er février, date du début de la période de trois mois de déconventionnement infligée en novembre dernier au généraliste vendéen par la Commission paritaire nationale (réunissant les représentants des caisses et des syndicats médicaux).  

  Le Dr Goeffriaud avait refusé de se rendre à cette convocation, estimant que les jeux étaient faits d'avance, la voix prééminente du directeur de la caisse l'emportant à tous les coups face aux représentants syndicaux, avait-il fait valoir. Au vu de son dossier, il risquait six mois de déconventionnement, la sanction n'a été que de trois mois.   Mais cette sanction, il ne l'a jamais admise. Fort de son bon droit – médecine plus lente, moins de patients par jour, prise en charge du dépassement par les complémentaires et 25 euros stricts pour les patients en difficulté – il l'a immédiatement attaquée devant le tribunal administratif de Nantes. Lequel vient de lui donner raison le 6 février dernier, en suspendant la sanction dans l'attente d'un jugement sur le fond. Le tribunal a admis que la raison invoquée par le Dr Geoffriaud d'un préjudice grave menaçant à terme la survie de son entreprise médicale, était justifiée.  

"2 jours et demi en secteur 3"

  Soulagé d'avoir échappé à la rudesse de la punition, le Dr Geoffriaud ne cachait pas sa bonne humeur en racontant cette dernière péripétie, heureux dès que son avocat l'a prévenu de la suspension de la sanction par le juge des référés, avec effet immédiat. "En fait, je n'ai exercé que 2 jours et demi en secteur 3. Toujours en cotant 35 euros. J'ai prévenu tous mes patients, je ne voulais pas les prendre en otage, évidemment. Certains m'ont suivi sans rechigner. D'autres étaient en colère contre la caisse. Cela s'est plutôt bien passé au final", raconte-t-il. La Cpam lui ayant envoyé une nouvelle carte CPS à utiliser pendant sa période de déconventionnement, il a repris l'ancienne et a redémarré son activité, toujours en secteur 1 et toujours à 35 euros. Car Patrice Geoffriaud n'en démord pas : ce n'est pas avec un acte à 25 euros que les jeunes auront envie de s'installer en médecine générale. "Les maisons médicales sont vides, je connais des jeunes médecins qui ont demandé leurs équivalences de diplômes pour pouvoir partir à l'étranger. Je suis certain qu'ils resteraient si on rouvrait le secteur 2".  

"J'attends le deuxième effet Kiss-Cool"

  Optimiste malgré le vent de l'histoire qui ne souffle pas dans ce sens-là, il s'interroge : "on a fermé le secteur 2 pour les généralistes, pourquoi ne le re ouvrirait-on pas ?". Patrice Geoffriaud estime que son affaire "commence à faire remuer en haut lieu" et que c'est le but du jeu. Mais le généraliste fait néanmoins le dos rond. "J'attends le deuxième effet Kiss-Cool. La Cpam qui s'était mal défendue au Tass de Nantes, ne va évidemment pas se laisser faire, ils vont se battre. Et il y aura un jugement sur le fond". Mais d'ici-là – dans plusieurs mois ou années - il continuera à pratiquer la liberté tarifaire. Vaille que vaille.