Prison avec sursis pour les infirmières qui falsifiaient les ordonnances

06/07/2017 Par Aveline Marques
Faits divers / Justice

Deux infirmières libérales du Pas-de-Calais viennent d'être condamnées par le tribunal correctionnel pour avoir fraudé la CPAM durant quatre ans.

Elles modifiaient les dates afin de prolonger les prescriptions ou changeaient la fréquence de leurs visites, selon ce qui leur semblait le plus adapté. Les soignantes ne prenaient pas seulement des libertés avec les ordonnances, mais aussi avec leurs patients, signant des actes à leur place en fin de journée pour gagner du temps. C'est lors d'un contrôle aléatoire, en 2014, que la CPAM du Pas-de-Calais a relevé les irrégularités des actes facturés depuis 2010 par ces deux infirmières libérales associées, âgées de 30 et 39 ans. Quatre ans durant lesquels des milliers d'euros de prestations sociales ont été indument financées. "Vous créez ainsi votre activité, vous l’alimentez avec les prescriptions et vous augmentez votre chiffre d’affaires", charge la présidente du tribunal. "Vous n’êtes pas médecin, vous n’avez pas les analyses des patients, vous ne savez pas si une pathologie s’est ajoutée ou non entre-temps", assène la vice-procureur. Submergées par la "paperasse", les deux soignantes affirment avoir agi par "pure négligence", dans "l'intérêt des patients". Le tribunal les a condamnées à quatre mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. [avec lavoixdunord.fr]

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Michel Lemariey-Barraud

Michel Lemariey-Barraud

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La vraie question est de savoir si on veut assurer correctement les usagers, ou asservir durablement les médecins. La CNAM, organi... Lire plus

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