Dans la mesure où ces documents peuvent donner lieu à une utilisation frauduleuse, il faut réagir rapidement en déposant plainte et en avertissant certains organismes.
A son cabinet ou à l’occasion d’un déplacement, un médecin peut être victime d’un vol de documents professionnels, comme des ordonnances ou des feuilles de soins. Pour éviter ce type d’incident, quelques précautions élémentaires doivent être prises : dans sa voiture, ne pas laisser ces documents à la vue de tout le monde, même si son véhicule est fermé à clés ; à son cabinet, éviter de laisser sur son bureau ces ordonnances ou ces feuilles de soins qui peuvent être dérobées à l’insu du praticien, si celui-ci doit s’absenter, pour aller voir sa secrétaire ou examiner un patient dans sa salle d’examen.
Des ordonnances ou des feuilles de soins peuvent être falsifiées et donc détournées de leur usage premier, exclusivement réservé au médecin qui les utilise dans le cadre de son exercice. En cas de vol, de perte ou de falsification, qu’un praticien ne découvre pas toujours immédiatement, il convient de réagir dès qu’il a connaissance de ces faits. Déposer plainte Il est alors nécessaire de déposer une plainte auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie la plus proche et de prévenir le conseil départemental de l’Ordre. Le médecin devra également alerter les pharmaciens de son secteur et la caisse locale de Sécurité sociale ainsi que son assureur. Il s’agit, le plus souvent, d’un vol de quelques ordonnances et feuilles de soins, et il est parfois difficile pour le médecin d’évaluer avec précision la quantité de documents dérobés. Le nom d’un patient ne doit pas être communiqué Les premiers soupçons pourront porter sur certains patients. Comme le rappelle l’Ordre, s’il connaît bien son patient, il peut le contacter pour lui faire savoir qu’il est informé du vol ou de la falsification de son ordonnance et qu’il n’hésitera pas à saisir les autorités de police si cette situation se reproduit. En cas de dépôt de plainte pour perte ou vol supposé d’ordonnances, le nom d’un patient ne doit pas être communiqué et si les forces de police se rendent au cabinet du médecin en lui présentant une ordonnance falsifiée, celui-ci confirmera, sans autre précision, s’il est ou non l’auteur de la prescription.
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