Inscription de l’IVG dans la Constitution : le Sénat adopte le projet de loi sans aucune modification

  Le Sénat a adopté, ce mercredi 28 février, le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50, après plus de trois heures de discussions. Le texte avait déjà été approuvé par une large majorité à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Alors qu’un doute persistait quant à d’éventuelles modifications du texte par les sénateurs, ces derniers n’ont pas fait un seul changement. Ils se sont prononcés en faveur d’une “liberté garantie” à l’IVG.

"Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes", a reconnu le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, précisant que la France sera "le premier pays au monde" à protéger l'avortement dans son texte fondamental. "Quand les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève et se place à l'avant-garde du progrès", a écrit le Premier ministre Gabriel Attal sur le réseau social X.  

Il y a des jours qui marquent l'histoire politique et parlementaire de notre pays.

Ce jour en fait partie. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a aujourd’hui voté pour inscrire le droit à l'IVG dans notre Constitution. C’est une avancée immense. C’est une protection que nous…

— Gabriel Attal (@GabrielAttal) February 28, 2024

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Jérôme Bidau

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. Certains des confrères de mon association ont essayé la teleconsultation en 2020 et tous sans exception en sont revenus. Perso... Lire plus

  Si un amendement avait été déposé pour supprimer la mention du mot “garantie” dans le texte, il a finalement été rejeté à 100 voix d’écart, tout comme une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution, la clause de conscience des professionnels de santé autorisés à refuser de pratiquer une IVG. Certains sénateurs qui ont voté contre le projet de loi ou qui se sont abstenus comme François-Noël Buffet (LR) étaient en effet plus dubitatifs face à ce terme. "J'ai toujours un doute sur les effets de la qualification de liberté garantie”. "Une garantie, c'est une obligation. Notre crainte, c'est qu'une jurisprudence créative puisse créer un droit opposable", a poursuivi le sénateur, Bruno Retailleau (LR).   Un Congrès à Versailles le 4 mars prochain A la suite de ce vote, le Président de la République, Emmanuel Macron, - qui a salué “un pas décisif” - a convoqué les deux chambres à l’occasion d’un Congrès à Versailles, le 4 mars prochain, afin d’adopter officiellement l’inscription de l’IVG dans la Constitution.   [Avec AFP]