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Soignants condamnés pour des faits à caractère sexuel : l'Ordre des kinés veut les empêcher d'exercer auprès de patients

Alors que s'est ouvert ce lundi le procès de l'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec, accusé de viols et d’agressions sexuelles sur 299 victimes, la plupart mineures au moment des faits, l'Ordre des kinésithérapeutes appelle à une "réflexion approfondie sur une évolution juridique applicable aux professionnels de santé" condamnés pour de tels faits.

26/02/2025 Par Louise Claereboudt
VSS Kiné Déontologie
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C'est une affaire qui a provoqué une onde de choc dans le milieu de la santé. Le procès de Joël Le Scouarnec s'est ouvert ce lundi 24 février devant la cour criminelle du Morbihan, à Vannes, et devrait durer quatre mois. L'ancien chirurgien est accusé d'avoir violé et agressé sexuellement près de 300 victimes – mineures pour la plupart au moment des faits – dans une dizaine d'hôpitaux de l'ouest de la France où il a exercé, de 1989 à 2014.

Alors que l'Ordre des médecins s'est constitué partie civile, l'institution est critiquée pour son "inaction" par de nombreuses victimes, associations et syndicats. Joël Le Scouarnec avait déjà été condamné en 2005 pour détention d’images pédopornographiques. Un collègue psychiatre avait alerté la direction de l'établissement où il exerçait alors et l'Ordre de cette condamnation, jugeant le chirurgien dangereux. Aucune sanction disciplinaire ne lui avait toutefois été infligée. Ce n'est qu'en 2017 que le chirurgien sera radié. 

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Déplorant des "lacunes persistantes dans la législation en vigueur", l'Ordre des kinésithérapeutes a appelé, ce mercredi 26 mars, dans un communiqué, à une "réflexion approfondie sur une évolution juridique applicable aux professionnels de santé" dans les affaires de violences sexuelles, afin de "protéger les patientes et les patients en empêchant tout risque de récidive dans la sphère professionnelle".

"Au-delà des blessures physiques et psychologiques, ces violences ont un impact durable sur la confiance des patientes et patients envers les professionnels de santé", estime le CNOMK, qui tient à rappeler "son engagement ancien et indéfectible aux côtés des victimes, pour lutter contre ceux qui, sous couvert de soins, attentent à la dignité et l'intégrité des patientes et patients qui leur font confiance".

L'instance suggère ainsi que tout soignant "définitivement condamné pour des faits à caractère sexuel", soit définitivement interdit d'exercer auprès de patientes et patients, comme c'est le cas "au sein de l'Education nationale et du monde sportif", précise l'Ordre des kinés.

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