Les députés de la commission des Lois ont très largement approuvé la suppression de cet article, défendu seulement par LR et le RN. Au-delà de la santé des individus, c'est une question de "santé collective", a défendu le rapporteur du texte, Florent Boudié (Renaissance). Il ne s'agit cependant pas de "fermer le débat", un rapport sur le sujet, rédigé par Patrick Stefanini et Claude Evin, devant être remis le 4 décembre.
Ce rejet n'est pas une surprise, la majorité ayant dès le départ dit qu'elle ne conserverait pas cette disposition qui transformait l'AME en "AMU". Il s'agit d'un "cavalier législatif évident", a réaffirmé mercredi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, c'est-à-dire une disposition n'ayant pas de lien direct avec le texte et susceptible à ce titre d'être retoqué par le Conseil constitutionnel.
Pour rappel, le Sénat, où la droite est majoritaire, avait approuvé en première lecture début novembre le remplacement de l'aide médicale d'Etat par une aide médicale d'urgence, avec un panier de soins réduit et recentré sur la prise en charge des soins urgents, des maladies graves, des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse ou encore les vaccinations.
"Non, ce n'est pas en refusant des soins que nous lutterons contre l'immigration clandestine. L'adoption de l'amendement que nous avons porté pour le rétablissement de l'AME en commission des lois est une excellente nouvelle pour la prévention et la santé de tous”, a réagi la députée Stéphanie Rist, rapporteure générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, sur X.
Non, ce n'est pas en refusant des soins que nous lutterons contre l'immigration clandestine.
— Stéphanie RIST (@stephanie_rist) November 29, 2023
L'adoption de l'amendement que nous avons porté pour le rétablissement de l'#AME en commission des lois est une excellente nouvelle pour la #prévention et la #santé de tous. pic.twitter.com/gd69jdXny8
[avec AFP]
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