La fin du pass sanitaire et des régimes d'exception liés au Covid définitivement votée par le Parlement

  Par 209 voix contre 30, le Sénat a définitivement adopté hier le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception liés à l’épidémie de Covid, permettant ainsi de sortir du régime de l’état d’urgence sanitaire. Alors que la 7^e vague n’est pas totalement dernière nous, pass sanitaire et d’autres mesures mises en place depuis parfois plus de deux ans dans le cadre de l’épidémie vont prendre fin dès le 1^er août prochain.

Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.

Les résultats du scrutin :
209 voix pour
30 voix contre

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— Sénat (@Senat) July 26, 2022

  Le texte définitif, voté la veille à l’Assemblée nationale, comporte des modifications par rapport au texte initial, certaines dispositions ayant fait monter au créneau les oppositions au sein du Parlement. Le ministre de la Santé, a ainsi déclaré que ce texte a "fait l’objet d’un vif débat" mais est "le résultat d’une méthode répondant à deux maîtres mots : le dialogue et le compromis sans compromission". "Ce texte est une œuvre collective, alliant les groupes de la majorité et les groupes d’opposition, qui ont répondu à notre appel à ne pas relâcher d’effort face au virus", a souligné encore François Braun mardi au Sénat, alors que "l’épidémie de Covid-19 n’a pas encore dit son dernier mot". "Nous devons rester vigilants."

Compte tenu de la phase descendante de l’épidémie, le texte entérine la fin de l’état d’urgence et "marque un retour au droit commun", a-t-il ajouté. A partir du 1^er août donc, il ne sera plus possible d’exiger le pass sanitaire. Il en va de même pour l’obligation de port du masque, le couvre-feu ou le confinement, qui ne pourront être rétablis. "En cas de crise sanitaire à l’avenir, si le Gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement", a cependant précisé le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas (Les Républicains).   Des contrôles sanitaires aux frontières en cas de nouveau variant dangereux Le Gouvernement pourra par ailleurs opérer des contrôles sanitaires aux frontières, si un nouveau variant très dangereux apparaît. Un test négatif pourrait alors être exigé pour accéder au territoire français aux voyageurs de plus de 12 ans venant de pays où un variant dangereux a émergé, ainsi que pour les voyageurs en provenance des territoires ultramarins, là encore en cas de variant dangereux. A destination des territoires ultramarins, la même possibilité est prévue, en cas de risque de saturation de l’hôpital, mais les exécutifs locaux et les parlementaires élus dans la collectivité concernée devront être consultés au préalable. Un certificat de vaccination ou un justificatif de rétablissement ne pourront être demandés, comme le souhaitait le Gouvernement. Certains dispositifs vont néanmoins subsister, tel que le système d’information national de dépistage (Si-DEP), dont l’existence est prolongée jusqu’au 30 juin 2023, ou encore Contact Covid, prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.   Une possible réintégration des soignants non vaccinés ? Enfin, le texte prévoit l’institution d’une procédure permettant la réintégration des personnels non vaccinés au contact de personnes fragiles dès que la Haute Autorité de santé, que le Parlement pourra saisir, aura constaté que l’obligation vaccinale ne sera plus médicalement justifiée. "Je soutiens le consensus issu de la commission mixte paritaire qui s’appuie, comme je l’ai toujours souhaité, sur l’avis des scientifiques et de la Haute Autorité de santé", a déclaré François Braun à ce sujet. Pour l’heure, la HAS s’est toutefois opposée le 22 juillet à la réintégration des soignants non vaccinés.   [avec Le Monde]