Conventionnement sélectif, CESP pour tous... une proposition de loi communiste visant à supprimer les déserts médicaux recalée

03/12/2021 Par Louise Claereboudt
Démographie médicale

Une proposition de loi communiste visant à supprimer la désertification médicale a été rejetée ce jeudi 2 décembre par les députés. Si la majorité a partagé le constat alarmant dressé par le texte, les solutions proposées n’ont pas été retenues.   "Au moins 11 millions de Françaises et de Français" sont confrontés aux difficultés d’accès aux soins, qui génèrent "des drames quotidiens", a exposé le député de la 6e circonscription de Seine-Maritime, Sébastien Jumel, ce jeudi 2 décembre, à l’Assemblée nationale. Ce dernier a dressé un constat des plus alarmants, parlant de "bombe sanitaire à retardement" : "La densité médicale n’a cessé de baisser ces dernières années, passant entre 2012 à aujourd’hui de 325 à 318 médecins pour 100 000 habitants." Ainsi, il a défendu dans l’hémicycle, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine, un texte porté par le groupe des députés communistes intitulé "pour une santé accessible et contre la désertification médicale". Ce texte avait déjà été rejeté le 24 novembre par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée. Là encore, malgré le partage de ce constat alarmant, le texte n’a pas convaincu la majorité. En effet, les députés ont largement voté des amendements de suppression sur chaque article. Alors que le terme de désert médical "est entré dans le langage courant", témoignant de l’importance du problème, le texte porté par Sébastien Jumel prévoit de conditionner le nombre d’étudiants formés à un critère unique qui reposerait sur les besoins de santé des territoires, de généraliser le contrat d’engagement de service public (CESP) pour les étudiants médecins, afin de les affecter, une fois formés, dans des zones sous-dotées pendant quelques années en échange d’une allocation mensuelle de 1200 euros à partir de la 2e année d’études. Le député souhaite également "formaliser le principe d’égal accès au soin et en préciser la définition en posant une limite maximale de trente minutes du domicile pour accéder aux soins". Il faut "garantir l’égalité dans le droit à l’accès aux soins, qui est une garantie à valeur constitutionnelle, supérieure, je m’excuse de le dire, à la liberté d’installation, qui n’est simplement que de valeur législative, a-t-il déclaré jeudi. Quel que soit l’endroit où on habite, où on est, le pognon qu’on a, on doit pouvoir avoir accès aux soins." Une proposition jugée "purement démagogique" par Stéphanie Rist (LREM).

Sébastien Jumel défend également le conventionnement sélectif : un médecin peut s’installer dans une zone à forte densité médicale que si un autre médecin qui exerce dans cette zone s’en va. Une fausse bonne idée pour Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) selon qui contraindre les jeunes médecins "à aller là où ils ne veulent pas, ne fera que les faire fuir pour les orienter vers des emplois salariés", et ne permettra pas de "rendre attractive la médecine de ville", rapporte LCP. "Il m'a échappé que les kinés, les infirmiers libéraux, les pharmaciens avaient le sentiment d'exercer en kolkhoze ou d’avoir fait l’objet d’une nationalisation de leur profession ! Nous disons que le financement public des études et de l'exercice de ces professions rend légitime le fait que la puissance publique veille à un aménagement équilibré du territoire", a soutenu Sébastien Jumel. Sébastien Jumel a par ailleurs souligné que les problèmes de la désertification médicale impactaient en priorité les personnes en difficultés financières. "Les personnes pauvres ont trois fois plus de risque de renoncer à des soins que les autres, et si elles se situent en zones sous-dotées, ce risque est huit fois supérieur au reste de la population."

[avec AFP et LCP]

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