En effet, une clause de sauvegarde est prévue par la convention, dès lors que la baisse globale est supérieure à 10 %, pour cette première année de mise en place. Mais ce qui ajoute à la confusion tient au fait que la Rosp sera versée le 25 avril et le forfait structure en juin, en même temps que la Rosp pédiatrique - autre innovation.
En 2016, 240,2 millions d'euros ont été versés, hors organisation du cabinet. La caisse s'engage à ce que la somme gagnée en 2017 soit la même que celle versée en 2016 (240,2 millions d'euros). Alors que selon les prévisions, elle aurait dû plafonner à 218,4 millions d'euros. En 2016, la rémunération moyenne était de 4 847 euros par praticien. La rémunération 2017 sera donc majorée par l'application d'un coefficient multiplicateur unique, calculé en fonction de l'écart constaté pour la rémunération globale. La Cnam a donné quelques exemples de ces ajustements Si la rémunération 2017 est égale à 90 % de celle de 2016, le coefficient retenu sera de 1,11.
En conséquence, pour une rémunération 2016 de 4 800 euros et de 5 000 euros en 2017 avant la clause, elle sera de 5 000 x 1,11 = 5 550 euros après son application. Si la rémunération 2016 était de 4 800 euros et de 4 600 euros avant la clause, elle sera de 5 106 euros ensuite ; 5 000 euros en 2016 et 4 504 en 2017 sans la clause, 4 551 après. Si un médecin a eu une rémunération de 5 200 euros en 2016 et aurait dû recevoir 4 100 euros sans la clause, il gagnera 4 551 euros cette année. MG France, qui promeut toutes les alternatives au strict paiement à l'acte, a annoncé qu'il serait "extrêmement vigilant tant il est impératif de ne pas discréditer cette rémunération forfaitaire" aux yeux des médecins de terrain.
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