Suspendu 3 mois, ce généraliste déplore de ne pas pouvoir prendre de remplaçant

01/11/2017 Par Aveline Marques
Déontologie

Condamné par le conseil régional de l'Ordre suite à une plainte de la CPAM, un médecin généraliste d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) a publié une lettre ouverte s'insurgeant contre l'interdiction de prendre un remplaçant pendant son "absence forcée".

"Le Docteur F. aurait souhaité pouvoir recourir à l'emploi d'un médecin remplaçant afin d'assurer le suivi de ses patients pendant 'son absence forcée' mais le Conseil de l'Ordre ainsi que la Sécurité sociale l'interdisent formellement, expose une affiche placardée sur la vitrine de ce généraliste de Hénin-Beaumont, suspendu pour trois mois à compter du 1er septembre. Ceci est scandaleux ! Car cela oblige les patients à devoir se débrouiller seuls", dénonce-t-il.   Peine alourdie en appel   Le médecin expose ses griefs contre la CPAM dans une lettre ouverte de 4 pages, publiée au terme d'un combat judiciaire de 4 ans. La caisse a relevé des "anomalies" "dans les actes et les prescriptions de ce praticien, sur la période du 1er septembre 2010 au 30 juin 2011", rapporte La Voix du Nord. Mais certains actes mis en cause auraient été effectués par son remplaçant, se défend le généraliste. Le conseil de l'Ordre a été saisi en 2013, qui a condamné le médecin à un mois d'interdiction d'exercice. La sanction a été alourdie par le Conseil national, auprès duquel le généraliste avait fait appel : six mois de suspension, dont trois avec sursis. Trois mois durant lesquels les 1450 familles suivies par ce généraliste se retrouvent donc orphelines. "On nous a tous abandonnés. L’Ordre des médecins ferme un cabinet et ne nomme pas de remplaçant. Les patients, ils ont qu’à mourir !", peste l'un d'entre eux.   Illégal   Remplacer un médecin interdit d'exercice est en effet illégal, souligne la CPAM. "Cela permettrait au médecin sanctionné de contourner l’interdiction prononcée. En ce sens, un contrat de remplacement ainsi conclu est déclaré nul et non avenu par le Conseil d’État." [avec lavoixdunord.fr]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

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