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Dépassements d'honoraires, déconventionnement, pertinence des soins… Le programme de la Cnam jugé par les patients

Comme chaque année, France Assos Santé a publié son analyse du rapport Charges et produits de la Cnam. Si les patients soutiennent globalement les propositions de l'Assurance maladie en ce qui concerne la prévention et la pertinence des soins, ils regrettent "l’absence d’éléments concernant les barrières financières à l’accès aux soins", ainsi que "la vision purement comptable pour ce qui se rapporte aux indemnités journalières et aux transports sanitaires".

25/07/2024 Par Sandy Bonin
Patients
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Si France Assos Santé souligne "la grande qualité de ce rapport qui éclaire par le biais des cartographies, sur l’état de santé de la population mais aussi sur la situation de notre système de santé en général", la fédération de patients pointe toutefois plusieurs bémols.

Concernant l’accès aux soins, France Assos Santé se dit "favorable au développement de l’exercice coordonné avec des financements collectifs et des indicateurs prenant en compte les caractéristiques de la patientèle". Les patients soutiennent la création d’un observatoire de l'accès aux soins, et demandent que soit prévue la présence de représentants d’usagers.

En revanche, la fédération dénonce un certain laxisme dans l'encadrement des dépassements d'honoraires alors que "l'observatoire des pratiques tarifaires ne s'est plus tenu depuis 6 ans" et que le rapport confirme la hausse importante des dépassements d’honoraires. "Nous demandons donc que cet observatoire se réunisse de nouveau conformément aux règles conventionnelles", indique la note de France Assos Santé.

Concernant la suppression de la prise en charge des prescriptions des médecins non conventionnés, France Assos Santé partage "le principe de sanction des médecins qui se déconventionnent". Toutefois, la fédération se montre inquiète "de l’impact pour les patients", et demande la mise en œuvre "d’un véritable accompagnement attentionné des patients de ces médecins avec la certitude que chacun ait accès à un médecin conventionné".

Aussi, France Assos Santé soutient globalement les mesures visant à réguler le système de santé et à lutter contre les fraudes "qui nuisent à l’ensemble des acteurs, et au premier chef aux usagers".

En ce qui concerne les indemnités journalière, France Assos Santé se dit "favorable à l’identification des situations de prescriptions atypiques et à la lutte contre les trafics émergents de faux arrêts de travail". La fédération se dit en revanche opposée à "la vision consistant à mettre la pression sur les prescripteurs, les médecins-conseils et les patients pour consolider au plus tôt et dissuader de solliciter un arrêt". "Nous considérons que cela ne peut pas être présenté comme une « optimisation » mais que cela consiste plutôt en une mise en danger des patients, injuste et dangereuse. D’autant que les hausses des dépenses d’IJ est liée en grande partie à des causes structurelles liées à la hausse de la masse salariale, des salaires et le recul de l’âge de la retraite", analyse France Assos Santé.

Malgré ces réserves, "au regard de l’ensemble du rapport France Assos Santé se prononce favorablement sur ce texte".

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Jean-Marc Juvanon

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Il est évident que le "consentement à l'impôt", en l'occurrence les cotisations sociales obligatoires, va etre remis en cause. En ... Lire plus

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