DPC : Les économies ont payé

L'OGDPC est devenu une Agence nationale du DPC (ANDPC), profondément réformée. Près de 30 millions d'économies par rapport à 2016, devraient découler du tri des organismes et d'un nouveau mode de calcul de l'indemnisation, ce qui éloigne le spectre de la traditionnelle cessation de paiement de fin d'année. Directrice générale de l'ANDPC, Michèle Lenoir Salfati dresse son premier bilan.

En juillet, en prenant vos fonctions, vous avez prévenu que la réforme en cours était lourde et longue à mettre en place et qu'il était encore un peu tôt pour dresser un état des lieux. Qu'en est-il en ce mois de novembre ? Michèle Lenoir Salfati :  Au moment de la création de l'agence, nous nous sommes engagés sur deux axes structurants : la qualité du dispositif et des actions d'une part et d'autre part, la fluidification et la stabilisation du modèle économique. Nous défendons l'idée que la régulation par la qualité introduit de la régulation économique et qu'inversement, cette régulation économique permet de valoriser les actions de qualité plutôt que de payer tout et n'importe quoi. L'an passé, 11 millions avaient été dépensés pour toute une série d'actions non évaluées, basées sur des prises en charges non conventionnelles, avec des méthodes ésotériques. Ces 11 millions pouvaient vraiment être mieux utilisés pour des actions et des prises en charge éprouvées scientifiquement. Puis, nous nous sommes engagés à réformer le modèle économique et définir les forfaits de prise en charge pour 2018. Nous sommes passés à une valorisation à l'heure et pour certaines professions et notamment les médecins dont je salue ici le sens des responsabilités, nous avons baissé le plafond d'heures annuelles finançables, qui est passé de 28 à 21 heures. Nous avons aussi continué à travailler sur la dégressivité des forfaits en fonction du nombre de participants. On sait déjà que l'économie globale sera proche de 29-30 millions toutes professions confondues.  29 millions, ce n'est pas rien, il s'agit d'une étape importante car nous allons finir l'année sans aucune fermeture d'enveloppe. On a également travaillé sur une procédure budgétaire que l'on souhaite rendre pérenne : la redistribution des crédits qui n'auraient pas été consommés par certaines professions à d'autres professions, bien que les enveloppes ne soient pas fongibles. Cette économie aurait pu se traduire par moins d'actions de DPC prises en charge, mais sur l'ensemble des professions, aujourd'hui, on note un accroissement de 5 % de professionnels par rapport à 2016, + 27 % pour les seuls médecins. On pourrait terminer l'année avec plus de 20 000 professionnels de santé supplémentaires inscrits en 2017. Vous vous étiez fixé l'objectif de former le 1/3 des 400 000 professionnels de santé cette année, êtes- vous en passe de réussir ? Le passage à une obligation triennale a-t-il influé sur la dynamique des inscriptions ? Nous sommes en passe d'atteindre cet objectif, avec des disparités selon les professions. Pour les médecins, c'est 40 %. Donc, nous pouvons dire que le passage à l'obligation triennale n'a en rien freiné la dynamique du DPC. Où en êtes-vous dans l'évaluation et l'accréditation des organismes ? Nous avons fini.  Nous avions reçu 2 500 dossiers, 2188 parmi les anciens et 312 nouveaux organismes. On en a enregistré 1958 et refusé 510. Parmi les 1958 enregistrés, un tiers le sont partiellement, c'est dire qu'ils n'ont pas été accrédités pour toutes les professions ou tous les types de DPC pour lesquels ils postulaient. Et puis l'agence a commencé à déployer, avec l'aide des commissions scientifiques indépendantes, toutes les opérations de contrôle qualité sur les organismes enregistrés, après un premier tri qui a permis d'évacuer 10 % des actions non conformes réglementairement ou scientifiquement.  En moyenne, 50 % d'avis défavorables sont prononcés par les CSI dont le deuxième rôle est aussi pédagogique : donner des conseils aux organismes et faire monter le niveau qualité des actions. En juillet, une crise a éclaté au sein de la CSI des médecins, liée aux règles nouvelles imposées par le comité d'éthique de l'agence pour la gestion des liens d'intérêts. Crise à laquelle s'est ajoutée une critique sur le montant du budget alloué, ce qui a conduit au blocage de la CSI. La ministre de la Santé vous a demandé de lui faire des propositions. Où en est-on ? Concernant le budget, il n'y a pas eu de nouvelles propositions dans la mesure où nous avons démontré qu'en gérant bien les fonds, on arrivait à prendre en charge 40 % de la profession médicale sur au moins une action, à budget constant. Sur la problématique des liens d'intérêts, des propositions ont été faites aux représentants de la médecine générale, un projet de charte a été rédigé par le comité d'éthique de l'agence présidé par Edouard Couty. Les membres du CSI avaient jusqu'au 13 novembre pour faire part de leur position. Le sujet sera à l'ordre du jour de ce mardi. En tout état de cause, le président de la CSI des médecins, Jean-Michel Klein, a décidé de reprendre les travaux, les choses sont en train de prendre un tour plus normal. La ministre de la Santé a annoncé lors du congrès de l'Ordre national des médecins, qu'elle avait l'intention de mettre en place une revendication forte de l'Ordre, la recertification des pratiques. Quelle est la position de l'agence à cet égard ? La ministre a été très prudente, elle veut prendre le temps de la réflexion. Je note avec intérêt que l'idée semble bien acceptée par les acteurs, ce qui n'était pas le cas il y a peu, même s'ils sont vigilants sur les modalités de mise en place. La re certification, ce n'est pas le DPC. Dans les divers modèles étrangers, il n'est qu'une partie de la re certification.  L'agence, comme l'ensemble des acteurs concernés, sera partie prenante, l'ensemble des données dont nous disposons sera à disposition, mais je ne pense pas que ce soit son rôle. Il s'agit d'un système plus global dont il est important qu'il soit porté par les professionnels. Il y a certainement des institutions spontanément plus légitimes que l'agence.