Ma Santé 2022, le Divan des Médecins, rapport de la Cour des comptes... L’ordre fait le point

Rapport de la Cour des comptes  

Dès le début de son discours, le président de l’Ordre des médecins, le Dr Patrick Bouet, a tenu à contester le rapport de la Cour des comptes, publié en décembre dernier. Il s’est notamment dit heurté par le choix de la Cour d’ignorer de nombreuses missions que l’Ordre remplit aujourd'hui et il a réfuté toutes les critiques sur le traitement des plaintes, doléances et signalements qui sont parvenus jusqu’à l’instance.  

Les grands travaux de 2020 

Le Dr Bouet a annoncé qu’un groupe de travail a été créé pour clarifier et harmoniser le traitement des signalements et des doléances par les conseils départementaux, pour être “mieux armé pour lutter contre les dérives de médecins”.  

Une enquête sur le refus de soins est en “cours de conception”, pour “quantifier un phénomène qui ne l’est pas encore suffisamment”. L’Ordre prévoit aussi de mener une étude sur la pertinence des maisons médicales de garde. “Cela nous a paru important, à l’heure où la crise des urgences et les débats sur les numéros d’appel exigent que tous les acteurs concernés puissent fonder leur réflexion sur des éléments concrets”, a annoncé le président de l’Ordre.  

L’harmonisation des dossiers ordinaux des médecins est également au programme avec pour objectif de simplifier le travail des conseils départementaux lors de l’inscription d’un médecin...   

Enfin, l’Ordre compte jouer un rôle pendant les élections municipales à venir. Devant l’impossibilité d’agir et le manque de leviers d’actions efficaces chez de nombreux maires, l’instance veut les “accompagner” pour éviter de “succomber au mirage de la maison de santé comme solution unique”. “Je veux dire ce soir aux maires, et nous le dirons en mars aux nouveaux élus : l’Ordre des médecins est un allié de proximité́ dans leur combat pour l’accès aux soins. Notre organisation territoriale, notre connaissance du terrain, le permet. Il nous faut travailler ensemble, et l’Ordre ne sera jamais un obstacle à une initiative au service des patients et respectant la déontologie médicale.”   

Le Dr Bouet a par ailleurs insisté  sur les éclaircissements nécessaires que le Gouvernement doit apporter à la loi “Ma Santé 2022” et regretté que ses effets tardent à se faire sentir. Il a enfin dénoncé l’approche financière de la gestion des hôpitaux : “le financement des hôpitaux par la tarification à l’acte génère bien des effets pervers, privilégiant une approche financière de la gestion des établissements plutôt qu’une approche éthique, centrée sur la pertinence des soins. Cela participe de la perte du lien ville-hôpital, qui est pourtant l’une des clefs de voûte de la transversalité des soins. Une transversalité plus forte est dans l’intérêt de tous, patients comme professionnels de santé”.  

Enfin, sur cette année 2020, l’Ordre se réunira en congrès pour discuter autour du numérique, la formation initiale et continue des médecins, le parcours du médicament et la liberté de prescription notamment. 

Violences conjugales  

Dans son discours, le président de l’Ordre s’est félicité d’avoir été “entendu” sur la question des violences conjugales...

“Nous avons pleinement pris part au Grenelle sur les violences conjugales. Nous nous sommes inspirés de ce qui a été bâti et qui fonctionne notamment pour les mineurs. Nous avons largement consulté des médecins experts. J’ai pu rencontrer le Premier ministre, la ministre de la Santé, et la Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes. C’est ce travail qui nous a amené à soutenir une évolution du Code pénal. Il instaure d’ores et déjà des dérogations permissives, auxquelles nous avons proposé́ d’ajouter la possibilité pour le médecin de procéder à un signalement auprès du procureur de la République dans les situations de danger vital et immédiat”, a ainsi déclaré le Dr Bouet...  

Mais d’autres projets sont encore à venir pour cette année 2020 : l’Ordre souhaite convaincre le législateur de désigner un procureur de la République dédié aux violences conjugales dans chaque tribunal de grande instance ; mais aussi de combattre le caractère obligatoire de signalement pour les médecins. “Car c’est dans l’obligation que se logerait la rupture du secret médical, et la perte d’un lien précieux entre des médecins et des victimes qui n’osent souvent plus parler ailleurs que dans le cabinet de leur médecin”.  

Les dossiers d’actualité  

Concernant le site arrêtmaladie.fr proposant des arrêts maladies en ligne, le Dr Bouet a annoncé avoir engagé avec l’assurance maladie une mise en demeure de fermeture du site et une saisine en référé de justice.  
Le président de l’Ordre a également évoqué le groupe Facebook privé “Le Divan des Médecins”, dont les dérapages de certains de ses membres ont été révélés par l’Obs dans une enquête. Une mise en demeure de l'administrateur du groupe a été effectuée par l’instance et les contenus vont être signalés au procureur de la République.