Un amendement adopté en commission des Affaires sociales prévoyait d'instaurer un droit opposable au médecin traitant pour les patients. La disposition, qui avait soulevé l'ire des syndicats de médecins, pourrait être remplacée par une mesure bien plus consensuelle. Adopté en commission des Affaires sociales, l'amendement, déposé par le député LR Bernard Perrut (Rhône), avait suscité une levée de bouclier immédiate des syndicats libéraux. Il visait à instaurer rien moins qu'un "droit au médecin opposable", en permettant à l'assurance maladie d'imposer aux médecins la prise en charge d'un patient l'ayant saisie à cette fin.
Mais la disposition devrait faire long feu, alors que la loi de santé est en cours d'examen en séance plénière à l'assemblée. Le Dr Thomas Mesnier, députe LREM de Charente et rapporteur de la loi de santé, avait déjà exprimé verbalement son opposition à la mesure. Dans la foulée, il vient de déposer un amendement visant à solder son caractère opposable.. Plus de droit opposable "L’assuré peut saisir le directeur de l’organisme gestionnaire afin qu’un médecin traitant puisse lui être désigné parmi une liste de médecins de son ressort géographique", précise l'amendement rectificatif, qui a de grandes chances d'être adopté (96 % des amendements de Thomas Mesnier ont été adoptés en commission).
Si cette nouvelle disposition est conservée dans la loi, il ne sera alors plus question de faire de l'accès au médecin un droit opposable mais d'organiser, dans la mesure du possible, l'accès au médecin traitant sur un territoire. Pas la même limonade.
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