Juridique

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Licenciement
Licenciement : des documents couverts par le secret médical peuvent-ils être utilisés contre un médecin ?
23/09/2024
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Carton rouge
Déontologie
Un médecin qui n’exerce plus depuis cinq ans peut-il être jugé comme dangereux ?
15/09/2024
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Rupture de contrat
Un médecin sans contrat écrit peut-il être remercié du jour au lendemain par un établissement ?
02/09/2024
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Gestion du cabinet
L'Ordre peut-il interdire à un médecin présentant un trouble psychotique d'exercer ?
26/08/2024
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E-santé
Protection du secret médical : les modalités d’accès au DMP sont-elles conformes à la Constitution ?
28/07/2024
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justice sthéto
Déontologie
Un médecin condamné pour viol peut-il exercer ?
22/07/2024
0
Justice
Déontologie
L'Ordre peut-il suspendre un médecin pour présomption d'insuffisance professionnelle ?
15/07/2024
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megaphone
Déontologie
Peut-on critiquer publiquement un Ordre ?
08/07/2024
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Déontologie
Burn out et certificat de complaisance : ce que change la dernière décision du Conseil d'Etat pour les...
01/07/2024
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Justice ordinale
Déontologie
Quel recours après une condamnation par l'Ordre des médecins ?
24/06/2024
0
voitures
Aptitude à la conduite : 5 minutes pour comprendre le rôle du médecin agréé
17/06/2024
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Listes.
Stérilisation à visée contraceptive : quelles conditions doivent-elles être respectées ?
10/06/2024
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Déontologie
Non-respect de la moralité : l'Ordre peut-il refuser d'inscrire un médecin au tableau?
03/06/2024
0
violence
Violence
Un médecin salarié agressé par un patient peut-il faire condamner son employeur ?
27/05/2024
0
part
Déontologie
Un médecin exerçant a titre libéral au sein d’une SELARL dispose-t-il d’une patientèle propre ?
19/05/2024
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Modes de paiement
Un médecin peut-il imposer un mode de paiement à ses patients ?
13/05/2024
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Stagiaire
Déontologie
Un médecin peut-il accueillir à son cabinet un stagiaire de seconde ?
06/05/2024
0
Gestion du cabinet.
Harcèlement sexuel et gestes insultants : la suspension d'un médecin par sa direction annulée par la justice
15/04/2024
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Les infirmières Asalée sauvées?
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Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
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